EN VELAY, décision attaquée en date du 08 Septembre 2006, enregistrée sous le no 00 / 00812 ENTRE : Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 16, rue de Londres 75009 PARIS représentée par Me Sébastien

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Sébastien X...

Adresse 11] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocats plaidants Me Jean-Daniel BRETZNER et Me Sébastien

en sa qualité d'associé de la société MISTER TACOS, né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me Sébastien

Ordonnance rendue le 21 octobre 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 25/1091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Sébastien

Y] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (ISRAEL) et Madame [B] [M] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Sébastien

[Localité 4] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 mars 2024 article 659 du cpc Société Habitat Hauts de France Esh [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sébastien

nationalité française, demeurant à Tevaitoa-Raiatea ; 6- Madame Marie-Christine X... épouse Z..., née le 2 août 1963 à Tevaitoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Faa'a ; 7- Monsieur Sébastien

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florian DA SILVA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Me Sébastien CARDOSO, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN

Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'audience par Me Sébastien

barreau des ARDENNES INTIMEE : Madame [V] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me Sébastien

Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B918.454.695, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

Portalis DBVL-V-B7K-WOH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

compétente en application de l'article 120 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il combat les ennemis de la France au péril

Le 5 mars 201 1, nous vous avons notifié un avertissement au motif que des produits périmés se trouvaient en réserve pour un montant dépassant 330 ¿.

La Garnasse 43240 SAINT JUST MALMONT Représentant : Me Sébastien C... (avoué à la Cour) - Représentant : la SELARL COCHET-CLERGUE-ABRIAL-ROBILLARD (avocat plaidant barreau de D...

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau D''ESSONNE, substitué par Me Jennifer POIRET, SELARL ADLITEM JURIS, avocat au barreau

Portalis DBVL-V-B7J-V3HN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier : lors des débats : Monsieur Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième