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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c53
20 janvier 2021
20 janvier 2021
FINISTÈRE __________________________________________________________________________ ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE RADIATION DU 20 JANVIER 2021 No8 Nous, Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e649477fe04f5cc67cf
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e659477fe04f5cc67d1
12 avril 2023
12 avril 2023
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eac4cf860008dff68c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sérina Badaoui, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
631ade48f575634f1371ef0a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AUTRE PARTIE Société [3] Représentée parMe Morgane COURTOIS d'ARCOLLIERES ------------------------------------------------------------------------- 2022/106 Nous,Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
652e262792ba098318768539
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mandataire judiciaire de la société [2] (jugement d'ouverture du 28/06/2023) S.A. [1] nouvelle nommée SA [2] ------------------------------------------------------ Nous,Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc26b63637c907b7d29
4 janvier 2023
4 janvier 2023
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
643f88fdad85da04f53a3ce5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
---------------------------------------------------- le 03/01/2023 [3] à : - Me FINOT - Me RAFFIN - Me POTIER - FIVA - Mme [K] - M [K] - Mme [N] - CPAM 44 - SAS [1] Nous,Elisabeth SERRIN
Source officielle1ère Chambre
67947fd08ab253a8400fb1ef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JR2C, représentant : Me Elodie MAURIAC-LAPALISSE, avocat au barreau de BAYONNE, SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur CNR et RC de la société SEPIA, SA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e928
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d9
5 décembre 2002
5 décembre 2002
A cet égard, il relève que la simple idée de traiter des photos en sépia n'est pas protégeable en soi, que les polices des caractères utilisés sont disponibles dans tout logiciel de composition graphique
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
04/01476 APPELANT Monsieur Pascal X... ... 75013 PARIS représenté par Me Jacques Alain EHRLICH, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société CASTEL FRERES 1, rue des Oliviers Senia
Source officielle9e Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc2
23 mai 2014
23 mai 2014
Elle indique qu'au cours de l'entretien préalable ,deux clients ont été évoqués et notamment la société SERIM et la société SITENA et que les montants évoqués pour ceux-ci sont ceux mentionnés dans la
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd512799a9057d5dd265
4 mai 2022
4 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e914
10 avril 2024
10 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca6d157e0ae057f1fa4551
21 octobre 2020
21 octobre 2020
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fd
17 juin 2014
17 juin 2014
deux par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN471 INTIMÉE SA ÉTABLISSEMENTS NICOLAS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 2 rue de Courson Sémia
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862575d4f3fc56380b114
23 août 2022
23 août 2022
DBVL-V-B7G-TB3Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389ce
2 avril 2025
2 avril 2025
OUEST [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocate au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2514619, substituée à l'audience par Me Alizée SERIN
Source officiellePage 9 sur 30