Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0626
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[K] la somme de 100 000 euros, cette rémunération ayant pour objet de compenser sa perte de droit SACD, qu'au mois de janvier 2021, la société Amazon en sa qualité de diffuseur et la SACD ont conclu un
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e61c25a97f0381f55bb
24 janvier 2014
24 janvier 2014
scénario de [U] [R]' ou une formule équivalente et ce, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, huit jours après le prononcé de l'arrêt à intervenir, - de dire qu'elle sera enregistrée par la SACD
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874b9
27 janvier 2005
27 janvier 2005
BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître PERRET, Avocat, (BELLEY) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/024704 du 05/02/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Madame Saide
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf1
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Saïd et de Y... Christiane Sans profession Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
né le 05 Avril 1978 à RASFA AIT MAIT BENI SAID MAROC demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94480
14 mars 2019
14 mars 2019
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GEORGE SAND [...] [...] GEDHIF [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1aa
16 septembre 2008
16 septembre 2008
. : I - Le 19 novembre 2001, à la suite de l'incendie d'une Peugeot 405 stationnée à Orléans et appartenant à Saïd R..., les enquêteurs découvraient, dans le coffre de cette voiture, 182 savonnettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
9 mars 2012
INTERVENANTE VOLONTAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES - SACD prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ainsi, la société SAAD a bien manqué à son obligation de sécurité. Une somme de 3.000 euros est allouée de ce chef à M. [G] [M].
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd075a1edd077164982a8d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Z..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : G0129 substituant Me Anne-Laurence A... de la SELARL LVA, avocat du barreau de PARIS, toque : G0129 Monsieur Said X...
Source officielle8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
5 avril 2018
La société Etablissements Abera, ayant pour activité la transformation de viande de porc, filiale de la société Sanders Participations son actionnaire, était son principal fournisseur.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bc488da5822c82a7cbe04d
13 août 2024
13 août 2024
[E] [S] né le 06 Juin 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sandie Calme, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7737
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[P] [E] [T] né le 04 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandie Calme, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02756_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e32233e159572b08877f
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Madame [R] [F] [U]-[K] épouse [Q] [K] née le [Date naissance 2] 1962 à CAMEROUN demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
Représentant : Me [V] de la SELEURL ALEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B745 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Saïd
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb59
2 octobre 2007
2 octobre 2007
(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Madame Saïd Y... ... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me Stéphane A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4de
24 mars 2010
24 mars 2010
* * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 mai 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a prononcé le divorce de Madame Saïda Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
65a0f7de383a880008fd0913
11 janvier 2024
11 janvier 2024
HFD, venant aux droits de la société SAD. Extrait Kbis SARL HDF indiquant la transmission de patrimoine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02403_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, sous le n° 23VE02403, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304583
Source officiellePage 9 sur 55