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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d52c25a97f0381f4ccd
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mme [K] [V] a été autorisée par son employeur le 8 juillet 2009 à prendre un congé sabbatique de 11 mois à compter du 9 novembre suivant avec une reprise de ses fonctions programmée le 9 octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece2
14 novembre 2011
14 novembre 2011
APPELANTE : Mme Sabine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90732
24 mai 2013
24 mai 2013
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabine X...épouse Y... ... 56190 AMBON Appelante, comparante
Source officielleAvis
CADA:20161970
9 juin 2016
9 juin 2016
: 1) 40 logements évolutifs sociaux à Palmiste ; 2) 25 logements évolutifs sociaux à Gros Morne Dole ; 3) 29 logements évolutifs sociaux à Palmiste 2 ; 4) 41 logements évolutifs sociaux à Grand Savane
Source officielleChambre commerciale 3-1
698aca67cdc6046d47b577c4
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Saran
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ce034c1f8dc458949
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Décision attaquée : n° 19/07538 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 05 Juillet 2021 Appelants : Madame [V] [T] épouse [J], représentée par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f48
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Q2 - 98851 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BANGA, prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b26
12 octobre 2006
12 octobre 2006
. - ZAC des Vergers - POLE 45 - 45770 SARAN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfe
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 28 Mars 1936 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sabine BESSON, avocat au barreau de LYON Madame Yvette Z...
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c1a4ff9ec259c097d4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : [R] [K] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
23 mars 2016
Jean-Philippe X... et de Mme Sabine Y... sont nées Chiara, le 15 octobre 1997 et Angelina, le 2 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90137
14 janvier 2013
14 janvier 2013
Sur le licenciement L'article L. 3142-91 du code du travail dispose que le salarié a droit à un congé sabbatique d'une durée minimale de 6 mois et d'une durée maximale de 11 mois pendant lequel son
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Par actes d'huissier des 14, 15 et 20 décembre 2010, Mme Andréa Arsenette Y... a fait citer Mme Sabine Z..., M. Hugues Z... et M.
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04a
23 mars 2018
23 mars 2018
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 13/05473 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Sabine
Source officielle4eme Chambre Section 1
62c91af8f3eafe9fcf076050
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [G] 27 rue de la Cocagne 81500 MASSAC SERAN Représenté par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par
Source officielleRETENTIONS
68f07da5bfd83326c7063829
15 octobre 2025
15 octobre 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 15 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 OCTOBRE 2025 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
697dc906cdc6046d475edd9d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 28 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 28 JANVIER 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Sabah
Source officiellePage 9 sur 222