Il s'agit d'un mail informatif et en aucune cas d'une saisine, ce mail étant d'ailleurs commun aux deux parquets concernés.

Bégin de 2015 à 2018 ; 2) les échanges sur sa situation entre le président des officiers, la médecine du personnel et la direction de l'hôpital d'instruction des armées Bégin de 2015 à 2018 ; 3) la saisine

[G] la somme de 12.000€ avec intérêts de droit à compter de la saisine du bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 5 juillet 2022.

son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine

son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'avis du comité de l'abus du droit fiscal, dont il a demandé la saisine

Méry-sur-Oise à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, incluant les rapports d'expertise, les avis des comités médicaux, les rapports de l'administration en vue de la saisine

suspendue jusqu'à l'avis rendu le 27 décembre 2013 par ce médiateur ; Qu'elle a ensuite recommencé à courir pour 10 mois et un jour, soit jusqu'au 28 octobre 2014, de sorte qu'à la date de la seconde saisine

Elle précise avoir informé la société [2] [Localité 4], par courrier du 28 mai 2021 délivré le 2 juin 2021, de la saisine du CRRMP.

238 FS-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDEURS A LA SAISINE

prématurité de l'information du procureur de la République du placement en rétention administrative : L'irrecevabilité de la requête pour défaut d'actualisation de la copie du registre concernant la mention saisine

La cour déclare irrecevable la demande de transmission à la Cour de cassation de la question prioritaire de constitutionnalité formée par le demandeur, l'affaire principale étant éteinte par la péremp

[T] a manifestement souhaité privilégier la voie contentieuse, puisqu'il est démontré par les pièces qu'il verse lui-même aux débats que la première saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale

jugement du 29 juillet 2025, le juge de l'exécution a rejeté les demandes de suspension de la procédure de saisie immobilière et de sursis à statuer formées par les débiteurs en considération de leur saisine

Par ordonnance du 19 juillet 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': - déclaré Mme [E] [H] manifestement irrecevable en son recours pour défaut de saisine

l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Avicenne relatif à son hospitalisation de décembre 2007, ainsi que la lettre de saisine

[H], -constater l'irrecevabilité de son recours eu égard à la saisine tardive de la commission de recours amiable, -constater en tout état de cause que M.

En l'espèce, l'administration soutient avoir engagé des démarches en vue de l'éloignement de l'intéressé, notamment par la saisine de l'UCI le 23 mai 2026, accompagnée d'un passeport expiré, ainsi que

Le préjudice consistant à avoir exposé les frais d'une saisine erronée et inutile de procédure de cassation n'incombe pas au syndicat. Cette action indemnitaire sera rejetée.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUMJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 juillet 2025 Date

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 26/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date