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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 février 2016
- Samuel Y..., - Monsieur le Procureur Général LE DIX HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Madame Anne-Sophie
2 e chambre civile
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9 août 2022
enregistrée sous le n° APPELANT [C] [J] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMES [W] [G] Représenté par Me Céline SAMUEL
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30 mai 2018
. : No RG 18/01264 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2GK 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M135 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Samia Y... épouse Z...
Pôle 6 - Chambre 1
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11 mai 2022
Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Christine DA LUZ, président Madame Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseiller Madame DELARBRE Laurence, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Samia
Pôle 3 - Chambre 5
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1 octobre 2024
RG n° 21/08044 APPELANTS Monsieur [X] [V] agissant ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineures, [M], [D], et [I] [V] [Adresse 2] [Adresse 4] (LIBAN) représenté par Me Samia
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4 octobre 2013
Solidarité Enfance de la Haute Vienne du jugement rendu le 15 février 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé le placement de Samia
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
définitive sera établie par la société Sabel après accord de la société Sabel avec le libellé suivant : " Accroissement de la valorisation patrimoniale de la SCI d'Auneuil par le développement de l'activité
Ch. Sociale - Section B
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9 octobre 2025
° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
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28 décembre 2016
DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG: 16/04744 No MINUTE : 16/69 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Décembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Samuel
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11 février 2013
Samuel X...
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6 novembre 2002
Mohamed Z... et de Mme Samia Y... épouse Z....
Avis
CADA:20164975
15 décembre 2016
saisi, en sa qualité de conseiller municipal, la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe
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18 avril 2016
Z..., représenté par son gérant Samuel Z..., inscrit au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 494 550 023.
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4 avril 2011
juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce entre Monsieur Hugues Y... et Madame Isabelle X..., constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Samuel
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16 janvier 2009
Samuel qui n'a pas comparu mais a été régulièrement représenté par son conseil ; - Maître MIRIEU DE LABARRE avocat du Fonds de garantie assurance, Maître DUCOS ADER pour X... Samuel et X...
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30 mars 2015
Samuel X... C/ Mme Malvina Y...
Juge des référés
ORCA_24VE02645_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et l'arrêté contesté ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article
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22 mai 2015
Samuel X..., né le 13 juillet 1992 à Ziguinchor (Sénégal).
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11 janvier 2011
ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Marie Rose Y... ... 42000 SAINT ETIENNE Madame Samia
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3 juillet 2019
Représentée par Me Samuel Edoube Mann, avocat au barreau de Tours Monsieur H... E...
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