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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
5fdcd4be4736ab3fe7156208
25 octobre 2018
25 octobre 2018
2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno BENEIX-CHRISTOPHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0035 MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7be41192ad0705516cfd
27 juin 2019
27 juin 2019
Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Anne France SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28aae
21 janvier 2021
21 janvier 2021
ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
6253cb28bd3db21cbdd8cf5d
24 février 2009
24 février 2009
la partie civile, non éligible à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI), de saisir le Service d'Aide au Recouvrement des dommages et intérêts pour les Victimes d'Infractions (SARVI
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
dysfonctionnements du système de ventilation, - Condamné la SA GAN ASSURANCES à relever la SARL SAMSOUD APPLICATIONS de toute condamnation prononcée contre elle, avec exécution provisoire, - Condamné la SARI
Source officielle2 e chambre civile
642fb612cece1704f5747556
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle justifie en outre avoir fait procéder à une recherche de fuite par la SAS Sari 21, qui conclut le 19 janvier 2022, notamment à « des infiltrations au droit des soupiraux en façade occasionnant des
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b08a
25 août 2022
25 août 2022
du préjudice de jouissance ; -condamné la Sarl Etablissement Peladan Saussine à payer à Madame [V] [H] et Madame [P] [K] la somme de 1.515 € ; -débouté la Sarl Etablissements Peladan Saussine et la Sari
Source officielle1ère Chambre
627b55ed76c5d9057df8022a
10 mai 2022
10 mai 2022
intérêts au terme d'un an et renouvelable tous les ans ; - En toutes hypothèses, fixer à 21.228,84 euros (outre les dépens) la créance de Madame [K] [L] au passif de la liquidation judiciaire de la SARI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ef3a19d0db6b712a3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
dénommée SARL DR AGRI, la somme de 2 181,55 euros (deux mille cent quatre-vingt-un euros et cinquante-cinq centimes), outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure 12 juillet 2019 ; -débouté la SARI
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Maître [I] demande à la Cour de : -Recevoir l'appel de Maître [X] [I] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la société PROTUB SARI..
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
Tribunal d'instance sursoyait à statuer sur la demande d'annulation des élections des 24 Juin et 3 Juillet 1992 jusqu'à l'issue définitive de l'instance prud'homale opposant Monsieur José X... à la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
CH 1224 CHENE-BOUGERIES SUISSE représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Julien FISZLEIBER, avocat au barreau de PARIS, toque : P283, (SCP WOOG-SARI-FREVILLE) SA KBL FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
car il ne détient pas d'échantillon de référence, il ne connaît pas les données du fabricant sur le matériau et il ignore les conditions de stockage des films, - a écarté toute faute commise par la sari
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d2d
27 novembre 2013
27 novembre 2013
née le 16 Juillet 1975 à BASTIA (20200) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Monique CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6440d836e704a005d1ed718f
19 avril 2023
19 avril 2023
site du Fonds de Garantie ainsi libellé 'Bonjour monsieur [I], [F] ne faisant plus partie des effectifs travaillant sur votre site à compter du 15 février 2019 au soir, je vous informe que le standard Sarvi
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b50a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
[N] [X] 1 800 € au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel ; Rejette toute demande plus ample ou contraire ; Condamne la Sarkl LCB Concept aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
Société UCAR, le 18 juillet 2014c/Monsieur X
6253cd20bd3db21cbdd9255f
13 mai 2015
13 mai 2015
La partie civile, non éligible à la commission d'indemnisation des victimes d'infraction, a la possibilité de saisir le service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) si la personne
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86e434f6ed969889ceb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'activité de la société était orientée sur la vente de vêtements indiens (saris) et articles religieux. La clôture de l'exercice était faite au 30 juin de chaque année.
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389571
18 avril 2024
18 avril 2024
non-respect de Ia procedure en raison du non-cumul avec les indemnites de licenciement, - M onté les parties des surplus de leur demande tant principale que reconventionnelle, - Condamné in solidum La SARI
Source officiellePage 9 sur 15