C B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009056 du 30 avril 2021 du tribunal administratif de

E C, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2103503-2205703 du 3 novembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions

Monsieur [X] [B] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'j'ai fait appel car quand je suis sorti de la maison d'arrêt ils m'ont fait signer des papiers mais je ne savais pas que

Par acte du 25 septembre 2008, la société Brillat Savarin 86 [Localité 27] a vendu à la SCI Princeps au prix de 613 000 euros, différents lots d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 28].

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT: - CONTRADICTOIRE -

au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER

ARRET REDIGE PAR : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, Madame Catherine Z..., Greffier.

ARRET REDIGE PAR : Madame Colette GABET-SABATIER, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN Colette GABET-SABATIER

L'avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations et a insisté sur le fait que l'on ne savait pas exactement ce qui avait justifié l'interpellation de son client mais que ce qui était

Statuant à nouveau, Prononce la résiliation du contrat de travail à compter de ce jour aux torts de la SAS'ENTREPRISE SABATIER MARIUS.

elle a d’ailleurs produit des attestations concernant les sociétés en cause, qui ont été écartées comme fausses, sans qu’il en soit justifié ; - dès lors, l’administration ne démontre pas qu’elle savait

X... à la juridiction taïwanaise, alors qu'il savait que son épouse était rentrée en France ; Mme Z... souligne encore qu'aucune preuve de sa prétendue relation adultère n'est fournie par M.

Elle soutient que le faisceau d'indices retenu par l'administration et repris par le jugement attaqué ne permet en aucun cas de démontrer qu'elle savait ou aurait dû savoir que certains fournisseurs auxquels

[S] a déposé la marque verbale Les Pontaviènes, il savait que la société [I] [C] allait utiliser cette appellation pour les produits qu'elle allait commercialiser.

E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

sur l'absence de démence chez leur père à l'époque où il a rédigé le testament litigieux, font valoir que cela ne garantit pas pour autant la fiabilité de ce testament, dans la mesure où celui-ci ne savait

jusqu'au 8 octobre 2003, en tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets de valeur, matériel hifi, vidéo, etc... qu'il savait

ses parents, qu'il avait peut-être des demi-frères sur le territoire français mais il ne savait pas où, qu'il n'avait fait aucune démarche pour régulariser son séjour, qu'il avait une petite fille qui