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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907f
22 mars 2006
Schweitzer 67400 ILLKIRCH Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Bernadette BERTHON, Conseiller, désignée par ordonnance de la Première Présidente pour
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02500_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 ; 4°) d'ordonner
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
dommages-ouvrages n° 1.020.301 a été souscrite auprès du pool Sprinks (géré par la SAS ACRE pour le compte de la société ICS (60 %), les souscripteurs de la Lloyd's de Londres (15 %) et la société Schweiz
Pôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
Allemagne), a conclu avec la société SOGELEASE FRANCE un contrat de crédit-bail d'une durée irrévocable de 48 mois portant le numéro 000877404-00 prévoyant la mise à disposition de 11 semi remorques Schmitz
6253cc39bd3db21cbdd8f8a6
12 juin 2012
représentants légaux 20 rue Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX représentée et assistée de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) et de la SCP TREMOLET DE VILLERS SCHMITZ
6253c84ebd3db21cbdd84db0
7 juin 1999
Schweitzer - 49240 AVRILLE Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante La Trésorerie ANGERS-EST adresse ou siège 2 square Lafayette - B.P. 3523 - 49035 ANGERS Régulièrement
Pôle 6 - Chambre 12
61640b199ca216971463287e
10 décembre 2009
tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 05/4075 DEMANDERESSE AU CONTREDIT CAISSE AUTONOME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Thierry SCHMITZ
1ère chambre
DCA_24PA05194_20250710
10 juillet 2025
société " Eiffage Construction Île-de-France Équipements et Patrimoine Établissement Pradeau et Morin ", dénommée " Eiffage Construction Équipements ", des travaux de restructuration du lycée Albert Schweitzer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00126_20231207
7 décembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet
ORCA_22NC01947_20221223
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Chambre civile TGI
6308625a5d4f3fc56380b126
23 août 2022
représentée par son mandataire liquidateur Me [A] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 22] Monsieur [O] [N] [Adresse 10] [Localité 18] Madame [V] [N] EPOUSE [D] [Adresse 11] [Localité 18] Société POUL SCHMITH
2ème CHAMBRE CIVILE
69739294cdc6046d476ef78d
22 janvier 2026
variables, dont le siège social est sis [Adresse 2], poursuites et diligences en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier SCHONTZ
6253c982bd3db21cbdd8883c
29 septembre 2006
Robert Y... 2 résidence Molière Rue Albert Schweitzer 59220 DENAIN Comparant et assisté de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE DEBATS : à l'audience
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète
ORCA_22NC00019_20220624
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107986 du 6 décembre 2021 ; 2°)
ORCA_22NC00229_20220720
20 juillet 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
ORCA_22NC00870_20221125
25 novembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Chambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril
11e chambre
603202acb9acbc3ab8b1f84d
17 mai 2018
Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 15/00193 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ESPLUGA SALABELLE Me Virna SCHWERTZ
Chambre Sociale
69d09bb9cdc6046d47100825
3 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/636 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 03 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SCHATZ
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