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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fed
20 avril 2004
20 avril 2004
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT(E/S) Monsieur X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
24 juin 2010
APPELANT 1° -Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Philippe PUILLET, avocat au barreau de MELUN INTIMEE 2° - SAS SEK HOLDING venant aux droits de SCHERRER
Source officielleChambre 4 A
65ab71c736bfc00008d68c1e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
AIR + prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 820 296 119 [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [R] [H] [Adresse
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493ae
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au barreau de Pau INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle SCHELL
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8778c
7 juin 2005
7 juin 2005
JUIN 2005 APPELANTE : Madame Henriette X... épouse Y... née le 22 Septembre 1922 à MONTPELLIER (34000)... 34280 CARNON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb1
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Sète depuis le 13 décembre 2004 née le 11 Novembre 1926 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34820 GUZARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social MAS DE MARIOTTE Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Hôtel de Ville Rue Paul Valéry 34200 SETE représentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.- 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain SCHEUER substitué par Me Claire LEFEBVRE avocats au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0dd1c25a97f0381f4fbb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Janvier 2014 RG : F 10/01984 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2014 APPELANTE : SAS STO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gaston SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
GELY DU FESC Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90195
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Chaptal 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Antoine SILLARD, avocat plaidant substituant la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, 4 rue Scherrer à Antony, et non au siège social de la société situé à Chypre et a été retourné à l'administration avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ".
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
16 avril 2024
2ème Chambre ARRÊT N°141 N° RG 21/06122 N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHE (1) Mme [Z] [F] DIVORCEE [B] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8b
6 mai 2008
6 mai 2008
la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SCP LANCELIN, avocats au barreau de DIJON INTIMEE : SAS FINALYS ENVIRONNEMEMT Ayant son siège : 27 B Rue de l'Eglise 70360 SCEY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de DIJON Organisme URSSAF DE CHAMPAGNE-ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielle1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
21 février 2017
présent représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22e
14 février 2007
14 février 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- TRAVIER- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me TRONEL loco la SCP SCHEUER- VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER. S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19b
17 mars 2009
17 mars 2009
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON & BAUCIS représenté par son Syndic en exercice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49af55379800088473c9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mandataire judiciaire ès-qualités de liquidateur de la société HEALTHCARE FRANCE, immatriculée au RCS de SAINT NAZAIRE sous le numéro 512 018 532, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charly SCHEUER
Source officiellePage 9 sur 17