CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 307 résultats pour « Segond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [M] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8daad

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af22

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il convient dans un second temps de rechercher le montant de la majoration due pour travail dangereux, cette majoration n'ayant pas été fixée par les partenaires sociaux ; le salarié réclame l'octroi d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'article L.1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, le juge doit apprécier si ces

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de8d0d30c6ce14af25d

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Sur la recevabilité Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca4735af6750a4d42a312c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

lors, [Y] [H] épouse [T], sous astreinte de 500 € par jour de retard courant à compter de la signification de l'arrêt à intervenir à remettre 1'assiette du passage en état de servir de voie d'accès, selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Selon dernières écritures du 5 août 2020 La SA SYNDEX conclut au débouté des appelantes de leur demande de rejet de ses conclusions du 30 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

duquel le syndicat des copropriétaires a vendu à la société JPB promotion le lot 801 au prix de 5 000 €, - l'acte authentique reçu le 21 septembre 2010 par le même notaire, modifiant pour une seconde

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03955_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

M. et Mme E, ressortissants albanais, nés respectivement les 17 janvier 1982 et 18 décembre 1989, sont entrés sur le territoire français avec leurs deux fils le 11 avril 2022, selon leurs déclarations.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194322

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162052

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

appellations d'origine relative aux vins et boissons alcoolisées et des eaux de vie du 10 février 2016, retraçant les discussions entre ses membres et conduisant à la décision prise dans le cadre de la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163040

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194323

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162301

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163038

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163039

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda9782936a7727c9fea9a9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Le litige portant précisant sur une de ces conditions, à savoir, la liste limitative des travaux, il convient dès lors de recueillir, avant dire droit, l'avis d'un second comité, la production d'éléments

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194319

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de Vendin-le-Vieil : 1) les images vidéos de la remise aux surveillants de l'établissement par l'intéressé, de 2 kg d'éclats d'obus, de balles de mousquets, de tiges filetées de 20 cm, datant de la seconde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fca4

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

A la dernière audience du tribunal, le 7 février 2012, la société Martinique Tyres n'a maintenu que sa seconde offre qu'elle considérait plus favorable que la première.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163591

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de l'éducation, par laquelle les effectifs maximaux des lycées pour la prochaine rentrée scolaire ont été fixés ; 3) la ou les décision(s) ayant défini la « nomenclature départementale des vœux de seconde

Source officielle

Page 9 sur 4966

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC455 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Sainte Segonde

SIREN 109916528GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ; et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

23/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEGOND RICHIER

SIREN 382876811GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SEGOND JEAN CLAUDE

SIREN 389745720GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEGOND ENERGIE

SIREN 984015065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEGOND ANTHONY

SIREN 820025062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

31/08/2026

Voir →