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1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.

Source officielle

Page 9 sur 91

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CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[I] se sont poursuivis ; que la société Maverick a organisé en juin 2011 dans une salle louée à cet effet la lecture de la pièce avec les acteurs qu'elle avait pressentis et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219c69e4ea48318f5a97d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL

Source officielle
CA

11e chambre

5fdd0953906091734ccc4df0

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demande de dommages et intérêts pour abus de majorité, - condamné la Selas [2] aux dépens, - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b16b85edc07d3453f2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62e226993de91be2e9f7ea51

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[H] dans le cadre de sa demande « d'annulation d'une reconduite à la frontière » et actant une «psychose chronique déficitaire sévère» d'origine traumatique avec état dépressif sévère chronique, compliqué

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jean-Michel VIVES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

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CA

Chambre commerciale 3-2

686df879bdbdd86396f38fd3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01364 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBR5 AFFAIRE : [V], [H] [I] C/ SELARL

Source officielle
CA

4ème Chambre

64364d7329c3df04f589a635

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ATLANTIC INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 18] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a819792e2b8da3b1c8

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Juin 2019 RG : 19/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS 2020 APPELANTES : [J] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

69e1d024cdc6046d4789a341

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision attaquée : n° No.2020-11 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 05 Août 2022 Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [J] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL

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CA

19e chambre

63b677b3a853827c9026d2f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

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CA

Chambre commerciale 3-1

68660f7abbe0ac41ca81b0ed

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONOPRIX EXPLOITATION RCS [Localité 9] n° 552 083 297 [Adresse 2] [Localité 6] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
CA

12e chambre

6034749f07d80262a364e52e

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

À partir de cette matière infime, précieuse, le cinéaste élabore un portrait intime de l'actrice en forme de déclaration d'amour.

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CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01032 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTW AFFAIRE : SELARL MARS prise

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CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c90

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21100155 APPELANTE : SA [8] venant aux droits de la Ste [6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas MERLE de la SELARL

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CA

Chambre sociale 4-1

69f979d7cdc6046d47a0fd44

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [R] né le 26 avril 1998 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL

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