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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
déclarations de son mandataire et ne prétend pas à leur fausseté et par ailleurs le fait qu'elle se soit précisément trouvée assistée par un professionnel de l'assurance prive de toute portée le débat sémantique
Source officielle9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51b5
26 septembre 2014
26 septembre 2014
CMLA : il est ainsi inexact de mentionner dans la lettre de licenciement ' vous vous êtes engagé à travailler exclusivement pour la société CMLA [O] [K] ' ; Ce point ne relève pas de la simple sémantique
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91afbf3eafe9fcf076066
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[X] discute du point de savoir s'il manquait 7 produits ou plutôt certains types de viande, il s'agit d'une discussion purement sémantique et la matérialité de la rupture de stock sur certains produits
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc847876e75543d1c69a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Malgré leurs différences sémantiques, ces formulations correspondent, selon la SASU Tokheim France, 'au versement d'une 13ième mensualité de salaire et non pas au versement d'un 13ième mois'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fbce
31 mars 2017
31 mars 2017
intervenues dans ce dossier ; Que le courrier adressé par Hoboob au juge des référés de Nanterre prouve que la garantie n'avait pas été appelée le 10 février 2010 ; Mais considérant que l'analyse sémantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
préféré aux mots « formes » et « centre » les termes « sensibilités » et « coeur », choisi le vocable « action » pour insister sur le caractère opérationnel de l'unité ou rappelé par un raccourci sémantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
pour désigner indirectement les services exploités par Madame [H], il ne peut être considéré que le consommateur moyennement attentif et avisé associera les signes en conflit du fait de leur contenu sémantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
'[X]' dont il a été jugé qu'elle ne pouvait s'en prévaloir et sur sa marque communautaire '[X]' dont la nullité est prononcée par le présent arrêt ; Qu'il ne saurait y avoir de 'glissement sémantique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
la rubrique clauses particulières ; qu'ainsi la volonté des parties de poursuivre la sous-location au bénéfice de la société Ateliers d'art liturgique Cheret est clairement établie, la discussion sémantique
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89435
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Elle réitère que le vocable "NOUS CONCEVONS DES ESPACES DE VIE" revêt pleinement un caractère arbitraire puisque la sémantique, l'architecture et la phraséologie de ce signe ne se retrouvent pas dans le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02364_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'intéressé souffre de séquelles sous la forme de troubles cognitifs et comportementaux, comprenant notamment une altération du système sémantique et des troubles mnésiques ainsi que des épisodes de céphalées
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2413bcaf505db696a98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 6] représentée et assistée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Commune de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Richard SEDILLOT
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
des apprentissages à long terme, un trouble de la mémoire de travail, de l'attention divisée et de la flexibilité mentale, un trouble de la fatigabilité attentionnelle et un trouble de la mémoire sémantique
Source officielleChambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7aa
8 avril 2025
8 avril 2025
Si la société NESS TRANSPORT réfère dans ses conclusions d'intimée à la notion de prime 'qualité-objectif', la cour constate toutefois, en dépit de cette sémantique choisie, que les conditions au respect
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
recherches de mot clef listés ci-dessous, à l'exclusion de tous éléments à caractère strictement privé, personnel ou protégé par un secret professionnel, et faisant spécifiquement mention des éléments sémantiques
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
recherches de mots clef listés ci-dessous, à l'exclusion de tous éléments à caractère strictement privé, personnel ou protégé par un secret professionnel, et faisant spécifiquement mention des éléments sémantiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9fa2a7a93c03b9907d853
23 octobre 2019
23 octobre 2019
' au [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jacques SEMIONOFF
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02387_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vergne, - et les observations de Me Sémino, substituant Me Berthault, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, d'un point de vue purement sémantique, rien, dans ces explications, ne permet de dénier à la société AG2R sa qualité de prêteur et ce, d'autant que l'appelant produit un courrier, daté du 17
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Celui-ci produit également des témoignages de clients mécontents du ton de leurs échanges avec l'appelante et d'autres la présentant comme «semant la zizanie» chez l'autre employeur.
Source officiellePage 9 sur 14