[N] d'un taux d'incapacité permanent partielle de 20 % au titre des séquelles de son accident du travail, notées comme suit : "névrose post-traumatique liée à l'AT du 06/12/2012 qui a décompensé un état

[Q] [H] un taux d'incapacité permanente partielle de 8 % pour l'indemnisation des séquelles de l'accident du travail survenu le 10 juin 2016. M.

imputables à cette pathologie doivent entraîner une indemnisation des séquelles.

[Y] [S] [V], né le 22 juin 1938 à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

né le 19 mai 1955 à SAINT- LOUIS (Sénégal) demeurant : ...

Son état de santé a été déclaré consolidé à la date du 28 novembre 2014, un taux d'incapacité permanente de 22 % lui a été attribué pour séquelles douloureuses et fonctionnelles importantes du rachis lombaire

Leur mère, Mme B..., ressortissante mauritanienne, a été enregistrée par le HCR en qualité de réfugiée en 2011 au Sénégal ainsi que ses quatre enfants tous nés au Sénégal, dont Mmes A... et C...

à Saly, au Sénégal.

de l'article 57-1 du code de la nationalité française, par son propre père, [Y] [U], né le 2 mai 1927 à [Localité 5] (Sénégal).

février 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 23 juillet 2024, le syndicat CGT des hospitaliers de Roanne et de la région roannaise, représenté par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel

B..., représentée par la SELARL Ad justitiam agissant par Me Sengel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la condamnation du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue à

B..., représenté par la SELARL Ad Justitiam agissant par Me Sengel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208321 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision

[B] [R], né en 1910 à [Localité 3] (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de

de nationalité française, jugé que [E] [X], née le 21 septembre 2009 à [Localité 3] (Sénégal) n'est pas de nationalité française, jugé que [U] [X], née le 6 janvier 2012 à [Localité 3] (Sénégal) n'est

: Sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 : - la convention fiscale franco-sénégalaise, dont l'objet est d'éviter les doubles impositions, permet de déduire la retenue à la source acquittée au Sénégal

[S] [Z], né le 13 décembre 1994 à [Localité 5] (Sénégal), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

[F] [J], né le 14 décembre 1996 à [Localité 6] (Sénégal), est de nationalité française, condamner le Trésor public à payer à M.

Le requérant soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement du traitement médicamenteux et du suivi médical adaptés à sa pathologie au Sénégal.