(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3NB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 septembre 2020 - Tribunal de proximité de SUCY

2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY

Il est constant que la SCI Charles de Gaulle, société imposable selon le régime des sociétés de personnes, est propriétaire d'un immeuble situé 2 rue du Moulin à Sucy-en-Brie dont le premier étage était

les demandes de la commune de Seine-et-Marne de Vaux-le-Pénil, de la commune des Deux-Sèvres de Sainte-Verge, de la commune du Tarn de Saint-Juéry, des communes du Val-de-Marne de Fontenay-sous-Bois, Sucy-en-Brie

[J] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI Décision déférée à la Cour :

Le Moëde 2 ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Mike X... .

LA ROSE D'OR [G] [Localité 1] Représentée par Me Sully LACLUSE(SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 2]

CENTER, Vu l'avis d'oientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, notifié au conseil de l'appelante, par RPVA, le 1er décembre 2025, Vu la constitution de Me Sully

EAUX'NODIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : Mme [P

DEMANDERESSE EN RECTIFICATION SARL MEDIGA SERVICE AMBULANCE Angle des rues de la République et de la Nationale1 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE

21/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRX [N] [S] [E] [S] épouse [S] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO Me Olivier SUARES

restaurant qu'elle a cédés le 13 août 2010, même si elle reste propriétaire d'un appartement situé au premier étage, - qu'elle n'était pas propriétaire du local commercial, qui appartenait à la SCI SUNNY

9 septembre 1997, le tribunal d'instance de COLOMBES a rendu la décision suivante : Vu l'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 1728 du Code civil : - met hors de cause Madame Suzy

Market pour des montants annuels de 70 000 euros et 16 000 euros et une attestation d'homologation de la rupture conventionnelle conclue avec une salariée en mai 2023 et invoque un autre contrat intitulé Sucy

) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de SUCY

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, sous le n° 20MA00570, la commune des Salles-sur-Verdon, représentée par Me Olivier Suares, demande à la Cour : 1°) d'annuler

instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 14 décembre 2006, enregistrée sous le n° 06/45 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [Adresse 9] - [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Sully

Le mouvement de regroupement dans le secteur des coopératives laitières se poursuivant, ladite coopérative va fusionner avec l'Union Coopérative agricole Sully qui se transformera en coopérative.