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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6811b36c893ab038bd465fc5
29 avril 2025
Il ne contient pas de copie des conclusions du 16 janvier 2023.
Chambre 3 A
668cd237bbc9a118c6c63ea3
8 juillet 2024
MINUTE N° 24/355 Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01633 Copies
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
de publicité numérique, à savoir le tronçon situé route d’Orléans à La Chapelle Saint Mesmin, le tronçon de la « tangentielle » situé aux abords de la rue Paul Doumer à Saint Jean de la Ruelle en bordure
1ère Chambre
6811b1ccf1c2315e26d1a09e
Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d5f
9 octobre 2024
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 22 mai 2019 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO 17/94228 ------------------ Copie
Référés Civils
668e2578fcf93851fdd64893
9 juillet 2024
Référés Civils ORDONNANCE N°68 N° RG 24/03185 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2QY Mme [M] [X] [S] [P] épouse [V] C/ Mme [T] [Z] [N] [O] Copie exécutoire
ETRANGERS
653b5900502b828318c4e38b
26 octobre 2023
[D] [B] et que son conseil fait une lecture tronquée du jugement du tribunal administratif.
Cour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92995
4 novembre 2015
C/ EPIC OFFICE DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE LA CO RSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Joseph X...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02647_20240125
25 janvier 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et par le code de procédure pénale ; - ils se sont appuyés sur les motifs tronqués
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
GLQ/KG MINUTE N° 25/35 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
était détenteur, en sa qualité de conseil, pour ce qui concerne la première demande, de l'original de la réponse adressée à son client, pour la seconde, d'une copie de cette dernière.
Chambre 1-5
6a22685fcdc6046d4739af45
4 juin 2026
Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 138 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSFE [G] [V] [S] [P] [Z] épouse [V] C/ [D] [X] [Y] [M] épouse [X] Copie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a336bfc00008d68c0c
17 janvier 2024
Par arrêt rendu le 25 janvier 2023, la cour a : - confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle a ordonné la production des fiches CO1 sollicitées par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
de la rivière classée en liste 1 ; - le classement opéré du tronçon de la Sallanche entre le pont de la Flée et la confluence avec l'Arve par l'arrêté du 19 juillet 2013 en réservoir biologique et
Pôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01966_20230425
25 avril 2023
Ces cotisations supplémentaires et les pénalités correspondantes, ont été mises en recouvrement le 30 avril 2019.
6253c9ddbd3db21cbdd89637
18 septembre 2007
Les salariés travaillant à l'atelier sont debout et ils sont des flexion répétées du tronc et ils portent des charges.
Pôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e2f
29 juin 2016
l'Industrie (le Ministre) représenté dans le département du Val de Marne par le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, a examiné un service de coopération
Chambre 3-1
662209599ce142000838955b
18 avril 2024
LILY ROSE C/ SASU ENJOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
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