du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00156 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (782) SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE

1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 2] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Matthieu SOISSON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 01 - AIN [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amy TABOURE

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 INTIMEE CPAM de l'[Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Amy TABOURE

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Taboule, pour la Commune d'Auvers-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

l'ordre de l'avoué des époux [V] et débité le 19 septembre 2005, Attendu que les époux [V] ont néanmoins fait procéder le 17 décembre 2005 à une saisie attribution entre les mains du Cabinet TABONI

jugement rendu le 04 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-03034 APPELANTE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Amy TABOURE

. / Les châssis de type tabatière, en fonte avec redécoupage vertical du carreau par un fer sont exigés lorsqu'ils sont déjà présents sur la toiture ". 22.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BONTOUX Me Amy TABOURE

N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à Me Luisa TABOUZI-JANOT

légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 24/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Amy TABOURE

retrouvés, -mauvais nappage les 25 et 26 août 2021 lors d'un buffet chaud («'dressage horrible'»), -tas de papier de commandes pour l'APELS impossibles à déchiffrer, -conditionnement de petits taboulés

cour : Jugement rendue le 28 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00908 Copies exécutoires délivrées à : Me Guy DE FORESTA Me Amy TABOURE

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF C / CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE AXA FRANCE IARD SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIERE SMGI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

personne, assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00704 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/13549 APPELANTE Madame [K] [E] née le 28 janvier 1991 à [Localité 7] (Sénégal), [Adresse 4] [Localité 5] SENEGAL représentée par Me Amy TABOURE