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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c23

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que le mercredi 15 décembre 2021 à 21h30, alors qu'elle avait commencé sa journée de travail à 10h55 pour la terminer à 22h17, elle a livré une cliente, qu'elle a manqué une marche en sortant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc057c93aae2c0a0ffc62

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Selon ses déclarations auprès de l'agent enquêteur, il indique que il a entendu Mme [R] [E] reprocher à la salariée 'sur un ton sec, de mettre en péril financièrement un projet car elle n'a pas terminé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c018

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Les débats étant terminés, Monsieur le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu le même jour à l'issue du délibéré et à la reprise de l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d898

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Ces assertions sont formellement contestées par la société demanderesse à l'action qui fait valoir l'inimitié avérée des témoins.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68f31f0347bd0e19a239d4f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

un immeuble d'habitation où se trouvent de nombreux témoins possibles de l'accident.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866fd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le nom d'aucun témoin n'était indiqué.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6066c7633dcd15b39fd

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[S] n'assumant pas son rôle ; qu'à plusieurs reprises, elle a été témoin de crises de colère de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf67cdc6046d47877d17

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] a déclaré à son employeur avoir marché dans un trou sur le parking d'un client, aucun témoin n'ayant assisté à l'accident. Elle ajoute que si M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa973b6868ad1f983768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et le fait que le salarié ait terminé sa journée de travail ne remettent pas en cause la matérialité de l'accident, - l'employeur n'a émis aucune réserve, de sorte que c'est à juste titre qu'elle a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c839b820aa60963d8538

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Nous vous rappelons également que, ne serait-ce parfois que pour des raisons de sécurité, tout travail commencé chez un client doit être intégralement terminé avant votre départ et ne pas faire l'objet

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339cc1d4e9057d6130d9

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

L'employeur a établi une lettre de réserves dans laquelle il relève l'absence de témoin, le fait que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588831

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

été témoin d'aucun fait, que pendant son arrêt maladie M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f38

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aucun fait accidentel particulier n'est décrit, il n'a informé immédiatement personne et il existe un témoin des faits qui n'a pas été questionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a0

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Certains témoins relatent avoir vu M. Elbidi, se cogner contre la barre du bus et se tenir la main gauche. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b3223d7c4f137052ea

Appel

30 août 2022

30 août 2022

S'il décrit une situation de malaise au regard des contenus de la formation, notamment une vidéo de prise d'otages, il résulte des auditions des témoins, à savoir ses collègues monsieur [V] et monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

du 14 octobre 2008 dont la société Miroiteries de l'Ouest Pays de Loire a accusé réception le 16 octobre suivant, la CPAM de Maine et Loire lui a fait connaître que l'instruction du dossier était terminée

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun témoin direct ne peut attester de la véracité des faits déclarés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les deux témoins étaient présents lors de cet appel radio. Il m'a demandé de faire remplir une fiche écoute client.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f6692

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'opération de fumigation commence en général vers 22h30 lorsque l'avion est prêt et se termine vers 01h00 du matin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92640

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

B..., produite par l'employeur, sera écartée des débats à la suite de l'enquête pénale diligentée selon laquelle le témoin n'a pas reconnu en être l'auteur ; - un autre témoin de l'employeur, M.

Source officielle

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