CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6868b284f73c18b33b338c23
4 juillet 2025
Elle indique que le mercredi 15 décembre 2021 à 21h30, alors qu'elle avait commencé sa journée de travail à 10h55 pour la terminer à 22h17, elle a livré une cliente, qu'elle a manqué une marche en sortant
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
Selon ses déclarations auprès de l'agent enquêteur, il indique que il a entendu Mme [R] [E] reprocher à la salariée 'sur un ton sec, de mettre en péril financièrement un projet car elle n'a pas terminé
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
Les débats étant terminés, Monsieur le Président a alors averti les parties que l'affaire était mise en délibéré et qu'un arrêt serait rendu le même jour à l'issue du délibéré et à la reprise de l'audience
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
Ces assertions sont formellement contestées par la société demanderesse à l'action qui fait valoir l'inimitié avérée des témoins.
Pôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4f1
17 octobre 2025
un immeuble d'habitation où se trouvent de nombreux témoins possibles de l'accident.
Pôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866fd
18 octobre 2024
Le nom d'aucun témoin n'était indiqué.
4eme Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b39fd
4 novembre 2022
[S] n'assumant pas son rôle ; qu'à plusieurs reprises, elle a été témoin de crises de colère de M.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
[Y] a déclaré à son employeur avoir marché dans un trou sur le parking d'un client, aucun témoin n'ayant assisté à l'accident. Elle ajoute que si M.
5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
et le fait que le salarié ait terminé sa journée de travail ne remettent pas en cause la matérialité de l'accident, - l'employeur n'a émis aucune réserve, de sorte que c'est à juste titre qu'elle a
Pôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
Nous vous rappelons également que, ne serait-ce parfois que pour des raisons de sécurité, tout travail commencé chez un client doit être intégralement terminé avant votre départ et ne pas faire l'objet
5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
L'employeur a établi une lettre de réserves dans laquelle il relève l'absence de témoin, le fait que M.
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588831
24 avril 2024
été témoin d'aucun fait, que pendant son arrêt maladie M.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f38
2 juillet 2024
Aucun fait accidentel particulier n'est décrit, il n'a informé immédiatement personne et il existe un témoin des faits qui n'a pas été questionné.
6253cafcbd3db21cbdd8c9a0
23 septembre 2008
Certains témoins relatent avoir vu M. Elbidi, se cogner contre la barre du bus et se tenir la main gauche. M.
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ea
30 août 2022
S'il décrit une situation de malaise au regard des contenus de la formation, notamment une vidéo de prise d'otages, il résulte des auditions des témoins, à savoir ses collègues monsieur [V] et monsieur
6253cceabd3db21cbdd91ae4
30 septembre 2014
du 14 octobre 2008 dont la société Miroiteries de l'Ouest Pays de Loire a accusé réception le 16 octobre suivant, la CPAM de Maine et Loire lui a fait connaître que l'instruction du dossier était terminée
3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd51
9 octobre 2025
Aucun témoin direct ne peut attester de la véracité des faits déclarés par le salarié.
Chambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
Les deux témoins étaient présents lors de cet appel radio. Il m'a demandé de faire remplir une fiche écoute client.
6610e5ef74ef9f00086f6692
5 avril 2024
L'opération de fumigation commence en général vers 22h30 lorsque l'avion est prêt et se termine vers 01h00 du matin.
6253cd24bd3db21cbdd92640
7 juillet 2015
B..., produite par l'employeur, sera écartée des débats à la suite de l'enquête pénale diligentée selon laquelle le témoin n'a pas reconnu en être l'auteur ; - un autre témoin de l'employeur, M.
Page 9 sur 1234