administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leucate à sa demande de copie du courrier motivant le refus de la demande d'extension de terrasse

du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la société X pour l'installation d'une terrasse

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

Des travaux de terrassement ont été entrepris afin notamment de relier les nouvelles parcelles aux différents réseaux.

L'effectif de l'entreprise est réparti sur les métiers suivants : 11 terrassiers - 5 poseurs de canalisation - 1 maçon - 4 conducteurs d'engins - 6 chauffeurs Poids Lourd 4 compagnons canalisateur

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/12656 APPELANTS Monsieur Antoni X... né le [...] à BORATYN (POLOGNE) et Madame Marie-Teresa

part, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a accompli ponctuellement diverses missions d'intérim sous une identité d'emprunt en qualité de conducteurs d'engins, d'aide sondeur ou de terrassier

[M] ont confié à la SARL M3 CONSTRUCTION des travaux de réfection d'une terrasse, comprenant la mise en oeuvre d'une étanchéité et la pose d'un carrelage scellé, réalisés en juin 2003 et réglés selon facture

visées ; Considérant que la cour relève qu'aucun moyen n'est articulé au soutien de cette demande et qu'il ressort des éléments de la cause que seule la SA GAUMONT, venant aux droits de la société TELEDIS

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente de la Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres

Téhrèse E... Robert F...

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre

courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du personnel militaire (CAPM) : 1) l'état signalétique de l'armée de l'air ; 2) la décision de réforme de l'armée de terre

[N], convoqué à l'audience du 17 mai 2022 selon la procédure prévue par l'article 21 du même décret, par l'intermédiaire du procureur général près la Cour de Tebessa, a adressé à la Cour un courrier réceptionné

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu qu'il résulte de l'expertise judiciaire l'existence d'infiltrations de la toiture-terrasse dues à un défaut d'étanchéité, la non-conformité et le sous-dimensionnement

Par résolution numéro 20, l'assemblée générale du 4 juillet 2013 a autorisé la pose d'équipements de communication électronique en toiture terrasse de la résidence par la société Bouygues Telecom pour

La cour d'appel infirme le jugement et ordonne le bornage des parcelles ainsi qu'une expertise confiée à un géomètre-expert, missionné pour se rendre sur les lieux, consulter les titres des parties et

leur demande de copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire du lot n°2 (dont sont propriétaires Monsieur et Madame X) et du lot n°3 (dont ils sont propriétaires) du lotissement « Les Terrasses