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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
RG N : 10/ 00354 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ Thibault X...
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la délibération du conseil municipal de commune de Saint Thibault des Vignes du 21 septembre 2018 sollicitant l'ouverture d'une enquête parcellaire a été adoptée sans que la notice
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62f1f8c2699dc905d4ce98d6
7 août 2022
7 août 2022
[H] [P] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, Avocat au Barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Août 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1b
10 mai 2022
10 mai 2022
et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière placée , Statuant sur l'appel formé le 09 Mai 2022 à 10h02 par Maître Irène THEBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008f
14 décembre 2012
14 décembre 2012
représentée par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Aymeric DE X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Thibault
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00434_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c12
8 juin 2011
8 juin 2011
[N] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître THUAULT Alain, avocat au barreau d'AUXERRE plaidant pour la SCP THUAULT-CHAMBAULT-FERRARIS, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93325
27 mai 2016
27 mai 2016
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain THUAULT de la SCP S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ece
25 juin 2021
25 juin 2021
avocat au barreau d'AUXERRE SCI [Adresse 4] agissant poursuites et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alain THUAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b59
26 avril 2022
26 avril 2022
fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé par Maître Irene THEBAULT
Source officielle4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mise à disposition au greffe, date indiquée à l'issue des débats : 26 Juin 2025 prorogée au 03 juillet 2025 **** APPELANTS : Monsieur [P] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thibault
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
[Date naissance 6] 1945 à [Localité 13] [Adresse 12] [Localité 14] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Fabien CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP THUAULT
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
68e74182ac880aa7ee21f22c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
sociale 4-2, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Thibault
Source officielleRétentions
695f7966cdc6046d479a98f4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835654
21 août 2024
21 août 2024
[E] [M] né le 23 Novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Août 2024 à, pas d'heure
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a3
30 août 2000
30 août 2000
RG N : 98/01391 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Août deux mil, par Monsieur Madame THIBAULT, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleChambre 1-1
69cf6a38cdc6046d47f4a496
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [Q] Représentant : Me David PELLETIER de la SARL EKITE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Société GRAVESON CONTROLE TECHNIQUE Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Source officiellePage 9 sur 115
TAXI THUAULT 66
19/07/2026
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LA LEXOVIENNE, THUAULT, Francoise Rose Marie, PEPIN
Cession sous acte authentique en date du 01/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Saint-Clair saint désir 14100 Lisieux
10/07/2026
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LANGLOIS-THUAULT, Honorine, Mireille, Liliane, Georgette, MEYER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/06/2026
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THUAULT, Louis Roger Pierre
26/05/2026
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MAISON THUAULT
19/05/2026
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