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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MEDIAN, représentée par la SELARL [N] YANG TING, en la personne de Me [J] [N], en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 384 636 643 [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JJW LUXURY HOTELS, représentée par la SELARL [X] YANG TING, en la personne de Me Marie Hélène [X] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 432 182 863 [Adresse 3] [Localité 16] Représentée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K], représentée par la SELARL [S] YANG TING en la personne de Me Marie Hélène [S] en qualité de mandataire ad hoc N° SIRET : 382 939 510 [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052b

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MONTRAVERS - YANG-TING [Adresse 1] [Localité 6] [7] D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca1cdc6046d4709773b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[W] né le 06 Janvier 1989 à [Localité 5] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [C]-YANG-TING

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210ca7cdc6046d47097850

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

épouse [N] née le 17 Mars 1964 à [Localité 4] de nationalité Russe [Adresse 3] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Cécile RUBI, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [P]-YANG-TING

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79f

Appel

19 février 2009

19 février 2009

No 102 RG 262/ SOC/ 08 Expéditions délivrée à A Tia I Mua et IIME Le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 19 février 2009 Madame Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6035fdf9656c90632dc3fd08

Appel

18 janvier 2016

18 janvier 2016

SERNY [R] [Z] [J] [F] épouse [Z] C/ [P] [L] [K] [O] [T] [O] épouse [D] [E] [N] divorcée [B] SARL GROUPE SLEDIM SA AGENCE CENTRALE GESTION SELARL MONTRAVERS YANT-TING

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e83c25a97f0381f5776

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

des 250 m² autorisés par l'article 15 du cahier des charges; qu'elle invoque cependant une dérogation, conformément à l'article 22 du cahier des charges, qu'aurait accordée le lotisseur, la société TINA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

comptes de l'accord-cadre à bons de commande conclu avec la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur les travaux de construction, de réparation et d'entretien des routes métropolitaines de la subdivision Tinée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615d64cdc6046d47c68e34

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte reçu le 17 juin 2004 par Maître [U], notaire, Madame [T] [H] a décidé de céder ses droits à la SCI TINAX dont le gérant est Monsieur [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f303

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Il résulte également de la note d'organisation du service " achats " en date du 23 janvier 2006 produite au dossier par M X... lui-même que c'est une prénommée Tina qui assurait l'interface avec les commerciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88175

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

Par acte notarié du 16 avril1992 Simone Z... a vendu le lot no 23 constituant un appartement au premier étage du bâtiment C à la Société TINA qui l'a à son tour vendu à la Société Rénovation TCE le 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

E. et le fait pour elle d'avoir positionné sa ligne de tins selon les spécificités du navire avaient eu pour effet de rendre applicable le contrat d'assèchement et donc le contrat d'assurance.

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b55da31367c908eb5ff

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [C] [Z] [R] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b27bb0cef7f7427924d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

TECHNICHEM FRANCE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me DESJARDINS Me IP TING WAH EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeef2adc6b05e6261992

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SCP DUBOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc2233cdc6046d47e159ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[O] a sollicité l'exécution de deux virements au profit d'une société dénommée Kosta-Tin sur un compte ouvert au profit de celle-ci dans les livres de la Postbank à [Localité 6] en Allemagne : - un premier

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CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a6

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANT Monsieur [W] [P] [E] né le 18 mai 1990 à HA TINH ( VIETNAM) de nationalité vietnamienne Comparant en personne et assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02051_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2022, l'ARS de Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut par la voie de l'appel provoqué à l'annulation du jugement et au rejet de la demande et du surplus

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