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625 résultats pour « Tordeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 625 - N° du dossier 2166832 Représentant : Me Jacques TORIEL

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

678f3a3002aacdb03783fe11

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

en cette qualité audit siège RCS CRETEIL 320 252 489 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jacques TORIEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60357ec84bbefea42c243ce7

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 379 155 369 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane BONIN de l'ASSOCIATION TORIEL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69f4349fcdc6046d472caea1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

autre demande, c'est-à-dire de ses demandes : -de rappel de salaire et de congés payés y afférent sur la période du 10 décembre 2018 au 30 septembre 2021 -de résiliation du contrat de travail aux tords

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91562

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

choquée et perturbée j'ai du arrêter mon travail pour faire une pause au distributeur à café, j'ai fais un malaise occasionnant une chute, j'ai reppris mes esprit aussitôt, découvrant que je m'étais tordu

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6fcb8dca058e3e8127

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [T], employé en qualité de démarcheur livreur, dans les termes suivants : 'le salarié déclare s'être tordu la cheville entre le trottoir et le camion'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a310f7ed1ea83181125c2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[3] en qualité d'ouvrier docker, a été victime le 8 août 2016 d'un accident du travail décrit en ces termes : « un conteneur est tombé le long du bord et à l'impact sur la plate-forme, il se serait tordu

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee2

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il se serait tordu la cheville gauche'. Le certificat médical initial établi le même jour mentionne une 'entorse cheville gauche'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

626cd2debd20aa057d9f37a0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[G] [N] [W] :Mme [S] [K] réfugiée chez une voisine et en état de choc, elle leur indiquait que son mari lui avait tordu le poignet et jeté au sol.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9022908a2ec611e8e2

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Il a déclaré s'être blessé, à 18h45, lors de la réception d'un saut de "saute mouton" et s'être tordu le genou droit, ressentant une vive douleur du fait de ce claquage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

X... s'est tordu la cheville droite, selon les circonstances décrites dans la déclaration d'accident du travail, et a été en arrêt de travail du 27 avril 2004 au 22 septembre 2005, soit pendant une durée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01402_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

maire de la commune d'Iwuy a délivré à la société Les Jardins de Protéram un permis d'aménager un lotissement de 41 lots libres et de 2 macro-lots, sur un terrain situé rue de Lieu Saint-Amand, Les Tordoirs

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671b

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Mutuelles du Mans (1201,73 euros) ; Attendu que la société Fonlupt Service et la compagnie Aviva Assurances sont au débouté des demandes au titre des honoraires médicaux, de l'achat d'un tracteur tondeuse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e7cc25a97f0381f5719

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

Sur l'entretien de la pâture : Mme [X] [J] PRIN explique qu'elle a acheté, pour l'entretien de la pâture indivise, une tondeuse Honda, le 30 mai 1997, et fait réaliser l'entretien de ce matériel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9dc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

lequel l'appareil est configuré pour faciliter le remplissage simultané des ballons à eau (18) avec de l'eau, 1.6. dans lequel chacun desdits ballons à eau (18) a une bague élastique ou un joint torique

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

6868b50e9508abe85120459a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

documents pôle emploi, ses documents relatifs à sa santé (radio, comptes rendus d'opération et tout papier médical), ses clefs (domicile de ses parents, de sa s'ur ainsi que les 2 clés de sa voiture), sa tondeuse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03390_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la date de sa demande, d'activités manuelles d'entretien des espaces verts, des bâtiments et de la voirie au cours desquelles il est amené à conduire des engins et utiliser divers outils vibrants (tondeuse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00022_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

du 4 octobre 2017, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise les a déchargés des seules pénalités correspondant aux dépenses d'entretien et de réparation de leur manoir et d'acquisition d'une tondeuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b654acdc6046d47a1bbde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] a été placé en arrêt de travail du 28 novembre 2014 au 31 janvier 2016 pour accident du travail alors qu'il s'était tordu la cheville en descendant d'une camionnette (calcanéum fissuré et lésion du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2aa6a34ad10008581c17

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour manifester votre colère, vous êtes descendu de votre camion, vous êtes approché du véhicule en question et avez saisi les essuie-glaces en essayant de les tordre.

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