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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f766

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

... 49670 VALANJOU représenté par Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : EURL PACK WEST Les Fougères 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

décision attaquée en date du 04 Janvier 2010, enregistrée sous le no 10/ 00076 ARRÊT DU 11 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Cyril X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1646a1876057df5d494

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Association CONSERVATOIRE DE VILLECRESNES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale TORGEMEN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d2

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a070ef0577e3c1fcfda9

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

double qualité de tuteur de Monsieur [A] [J] et en sa qualité d'ayant droit de feue [L] [J] représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290279 rep/assistant : Me TAIEB-TORDJMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163d5b6c8005eb80ab945e1

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

MEDIACTION INTERNATIONAL - MI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e723

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

PANIFIC 29 route de Briollay 49100 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Janvier 2013 INTERVENANT VOLONTAIRE (appelant) : Maître Jacques X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY TEAM ... 93011 BOBIGNY CEDEX représenté par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e35cdc6046d4754c417

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Assisté de Maître Syrine TORKMAN, avocate au barreau de MARSEILLE, choisie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91ce8

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

comparant-représenté par Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La SCA MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante-représentée par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

no 08/ 00640 APPELANTE : EDITIONS LIBRA DIFFUSIO 77 Bld de Strasbourg 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la cour, et assistée de Maître Cécile TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b4

Appel

7 février 2012

7 février 2012

représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas 69371 LYON représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548324

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SOCIETE DE MATERIEL MOBILE (SDMM) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B783 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603287a65ccc2dbb4e3b4825

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

/INQUIMBERT G., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Noëmie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1d2

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Grégory Z... ... 72000 LE MANS SOCIETE LIBRA DIFFUSIO EDITIONS 111, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, avoué à la cour, assistée de Maître Cécile TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c42

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

date du 15 Janvier 2014, enregistrée sous le no 22 959 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Société RANDSTAD 276 avenue du Président Wilson 93200 ST DENIS représentée par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f4

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Mai 2013 APPELANTS : Madame Carine C... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN Monsieur Stéphane X... ... 37330 CHANNAY SUR LATHAN représentés par Maître Thècle C... substituant Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Maître Julien ROULLEAU, avocat substituant maître BERAHYA LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL BYS VILLA ROUGE 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX représentée par Maître Sarah TORDJMANN

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

15/09/2017

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers. La publicité dans le journal d'annonces légales La Croix du Midi a été faite le 03 Février 2017 .

03/03/2017

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Radiations

TORJEMAN, Samantha, FULCRAND

SIREN 520151531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

26/03/2013

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19/10/2012

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Procédures collectives

TORJEMAN, Samantha

SIREN 520151531TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2011 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16/09/2011

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