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232 résultats pour « Traoré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01753_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208711 du 11 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbb7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat postulant au barreau de BERGERAC, et par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat plaidant au barreau de DAX, substituée par Me TRAORE, avocat

Source officielle
CA

Référés et Recours

688c4c29119f12788f059dc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[Adresse 7] [Localité 10] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX substituée par Me TRAORE Suite à un jugement rendu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01201_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Copie en sera transmise à Me Traore. Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01624_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03899_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

C, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000458 du 9 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté 2 décembre 2019 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05201_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

requête, enregistrée le 7 septembre 2021 et transmise à la Cour par l'ordonnance n°21VE02586 du président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles, Mme B, représentée par Me Traore

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02643_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02466_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, représenté par Me Traore, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation ; 4°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00438_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme A et Mme C, représentées par Me Traoré, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, Mme C, représentée par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125305 du 15 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00675_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

D, représenté par Me Traoré, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00051_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01406_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, représenté par Me Traore, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b0acdc6046d4751a1bb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Elisabeth DE BRISIS, cabinet DE BRISIS DEL ALAMO, avocate plaidante au barreau de PAU, substituée à l'audience par Me TRAORE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02795_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A, représenté par Me Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00452_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

transmise à la Cour par une ordonnance n° 22VE00146 du 25 janvier 2022 du président de la 3ème chambre de cette juridiction, et un mémoire, enregistré le 14 février 2022, Mme B C, représentée par Me Traoré

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01155_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D, représenté par Me Traore, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03702_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juillet 2021 et le 5 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Traore, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05143_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, représenté par Me Ibrahima Traoré, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2115610 du 10 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle

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