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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ca853827c9026d044
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [O] [Z], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD
Source officielleRétention Administrative
69005c1d2481d356bd170264
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3 oiu au tregard de la menace pour l'ordre public que l'étranger représente.'
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63bfb24d5e2fbe7c900435d8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2020 APPELANT : Monsieur [R] [H], né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Baptiste HAUGUEL de la SELARL TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Martine X
6253c9a7bd3db21cbdd88f10
27 février 2007
27 février 2007
Président en exercice domicilié en cette qualité au siège, Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 LORMONT, Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
Le gérant de SUD BRETAGNE DIFFUSION, Patrick TRESSARD, dirige également la société PARF'UN dont l'objet est l'exercice d'une activité de régie publicitaire pour des radios locales, en particulier pour
Source officielle3ème chambre A
660f94f2a40f8b0008cb73b3
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme VERMONT, membre de la SELARL VERMONT-TRESTARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
situé [Adresse 9], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 5 avril 2017 Activité : Mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Patrick TRASSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa509c601f0831899153e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
° 811 397 512, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] N° SIRET : 453 211 393 représentée par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770da853827c9026d048
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qualités de mandataire-liquidateur de Monsieur [I] [D], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 2] représentés par Me Louis MANERA substituant Me Patrick TRASSARD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68008eb37389f87eaf12840d
16 avril 2025
16 avril 2025
Portugal)de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [W] [X] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée Maître Patrick TRASSARD
Source officielleChambre Sociale
67ef6af166129746fdd69c67
3 avril 2025
3 avril 2025
EKIP' en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU TRANSPORT FLORA N° SIRET : 453 211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f1d7547ffb526292dd6f30
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LEONIE demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [I] née le 03 Janvier 1981 à [Localité 7] demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85227
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Les lettres de Maître TREILLARD notaire, rédacteur de la déclaration de succession de Marcel X..., des 18 février 1994 et 17 avril 1995 démontrent le partage de certaines sommes provenant de la succession
Source officielle6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mandataire liquidateur de la SARL EASY TAFF représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
5 mai 2003
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Frechet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SELARL [Y] [A], ès qualités de mandataire liquidateur de la SCA Château Grand Monteil, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Patrick Trassard
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b2
8 septembre 2008
8 septembre 2008
par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis rue de la Queue d'Ham-02600 COYOLLES représentés par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Patrick TRASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TRASSARD-GUIGNARD-GARCIA
Source officielle1ère ch. civile
63ca432a9066fd7c90fc28a3
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DPR Associés, avocat au barreau de Rouen SARL ROQUIGNY INVESTISSEMENT RCS de Rouen 512 799 859 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD
Source officielle1ère ch. civile
630710947786aac563f275be
24 août 2022
24 août 2022
DÉFÉRÉE : 11-18-000348 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mai 2020 APPELANTE : Sa AWP P&C [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD
Source officiellePage 9 sur 13