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373 résultats pour « Trincea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7cb8e074ba02f40a2f1

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 2 pages) Nous, Constance LACHEZE, conseillère de la mise en état, Assistée de Yvonne TRINCA

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRINCEA AVOCATS

SIREN 813804705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRINCEA AVOCATS

SIREN 813804705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRINCEA AVOCATS

SIREN 813804705Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

24/10/2024

Voir →

Créations

TRINCÉA, Ryan

SIREN 923350185Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

TRINCEA AVOCATS

SIREN 813804705Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/06/2023

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f00169f9

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO , magistrat en charge de la mise en état assisté de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il est justifié que Mme [H] et la holding Spfl Tribeca ont acquis la totalité des titres de la Selas Pharmacie du bois plage le 18 avril 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418bac880aa7ee21f2f6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c03d445a086e2bcedef3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5b676b73dd81b97110

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c078df3795388ea9af0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ordonnance rendue par Raoul CARBONARO, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66ff85d1a4ff9ec259c098ea

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

P 159, Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 26 septembre 2024 : ORDONNANCE rendue par Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, assistée de Mme Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a8892c83ef59be595b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS, toque : D053, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654d9f40b42a26419de0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ordonnance rendue par Sophie MOLLAT, magistrate en charge de la mise en état assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68709e4c7c3ffdb9560b08dd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ordonnance rendue par Caroline TABOUROT, conseillère de la mise en état assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

Richard GIRAUD, délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS AD MAJORIS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TRINCEA, de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c3a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654b9f40b42a26419dba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7a3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle ROHART, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871efa157f38d6b27c27617

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68ef2c19796eb4b748562883

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 2 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Yvonne TRINCA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ordonnance rendue par Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère de la mise en état, assistée de Yvonne TRINCA, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad953551f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] MJ ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne TRINCA, greffière,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c99cdc6046d479b87c1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA

Source officielle