répertoire général : S 15/09412 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/03864 APPELANTE SAS TRIOMPHE

peut prétendre au bénéfice des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable que la CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, qui ne triomphe

qui a été insuffisamment évaluée à un peu plus de 6 mois de salaire par les premiers juges, sera plus justement assurée par une somme de 32 800 Euros ; Attendu que l'action de Francis X... qui triomphe

X... qui triomphe sur plusieurs points du litige recevra une indemnité de 1.200 euros ; PAR CES MOTIFS, La cour statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort, Reçoit l'appel de

Elle dénonce une tromperie déloyale de la part de la SEIEL et souligne sa mauvaise foi.

[Y] avait transmis des justificatifs erronés, de manière volontaire, aux fins de tenter de tromper la compagnie d'assurance Groupama et d'obtenir d'elle une indemnisation majorée à la suite du sinistre

- Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques et de l'atteinte articulaire : forme mineure sans troubles trophiques importants, sans troubles neurologiques et sans impotence 10 à 20 ['] 

L'appelante, défenderesse à l'incident, expose que les cédantes ont commis une tromperie à son égard s'agissant des processus de fabrication des pièces produites par la société Fleury qui ne respectent

Il convient de noter que les allégations de la SARL Anteus selon lesquelles la SARL Aquitaine énergie l'aurait trompée en lui vendant un groupe électrogène non conforme aux normes européennes, dépourvu

Y... est poursuivi pour avoir à Paris, le 27 octobre 1998, en tout cas depuis temps non prescrit, trompé Melle Audrey A..., co-contractante, sur les qualités substantielles du véhicule Renault Clio en

Que rien ne démontre dans les pièces versées aux débats que la société BOUYGUES a voulu tromper volontairement la société IMMOBILIERE LES [Adresse 2] lors de la réception ; que le nombre important de réserves

système nerveux végétatif et les syndromes algodystrophiques, préconise les taux d'incapacité suivants en cas d'algodystrophie du membre supérieur : - Selon l'intensité des douleurs, des troubles trophiques

Par courrier en date du 24 juillet 2009, Mme [W]a été licenciée pour faute grave, motifs pris de : - fausse déclaration et tromperie sur la qualité de salarié de son époux, M.

Sur la demande de sursis à statuer: Les laboratoires Servier reconnaissent avoir été mis en examen par le magistrat instructeur saisi de l'information ouverte notamment du chef de tromperie aggravée

, la probabilité de la conserver d'une manière fonctionnelle était très limitée et que les auteurs considèrent qu'il vaut mieux enlever la trompe.

Elle conteste avoir eu l'intention de tromper l'acquéreur et indique qu'une négociation a eu lieu entre les parties qui se sont accordées sur un prix de vente de 180 000 euros dont 130 000 euros au titre

La société AZ Bouquins conclut au rejet des prétentions de la société AD- HIT et demande à titre principal à la Cour de prononcer l' annulation de la vente pour dol au motif qu' elle a été trompée par

aux alentours de 10 heures • en outre en misant directement ou faisant miser les sommes de 4500 euros et 3900 euros (total 8400 euros), sur la défaite de Montpellier à la mi-temps de la rencontre trompé

. - à Paris, entre le 23 octobre 1996 et le 31 janvier 1998, en sa qualité de gérant de fait de la société CLAUDE PERE ET FILS, trompé ou tenté de tromper le cocontractant par quelque moyen ou procédé

. - à Paris, entre le 23 octobre 1996 et le 31 janvier 1998, en sa qualité de gérant de fait de la société CLAUDE PERE ET FILS, trompé ou tenté de tromper le cocontractant par quelque moyen ou procédé