[N] de déclarer recevable sa demande, formée dans l'assignation, d'enjoindre à la SACEM « de recueillir et de se faire communiquer par toutes ses sociétés d'auteurs s'urs, les montants et les relevés de

[O] [A] a fait assigner son frère et ses trois s'urs devant le tribunal de grande instance de Nantes en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et en paiement d'une

TJ de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00556 APPELANT : Monsieur [B] [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédérique URSULE

l'absence d'examen réel de la possibilité de m'assigner à résidence: sa vie privée et familiale est en France, il a une fille de six ans qui a la nationalité française, ses trois frères et ses quatre s'urs

Ses frères et s'urs issues de l'union de Madame [K] [F] et de M. [N] [F] s'engageront à lui laisser la pleine jouissance de ce bien et ne pourront plus revendiquer leurs droits sur ce bien. ».

Suite au décès de Mme [O] le 18 juillet 2022, son bien immobilier a été transmis conformément à ses dispositions testamentaires à l'association Etablissement particulier des petites s'urs des pauvres,

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL HKDC EUROPE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-ange LEVASSEUR-VAQUER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 140 - N° du dossier HKDC/URS

de nouvelle convocation après une assemblée générale tenue le 5 novembre 2001 à laquelle il n'a pu assister et affirme qu'il n'a eu aucune nouvelle de la société depuis cette date, ses liens avec ses s'urs

Outre le fait que six des huit témoins sont des proches d'[A] [C] (parents, s'urs) ou d'[G] [D] (cousin), aucun d'entre eux ne relate un événement singulier auquel il aurait assisté ni ne rapporte une

mère lui aurait dit un jour « viens on va aller se noyer dans le lavoir » et se montrant très obstinée sur sa position et indifférente au fait de se trouver ainsi séparée du reste de ses frères et s œ urs

J'institue tous mes frères et s'urs (demi-frères compris) ainsi que mon neveu [U] [TH] et sa femme : [AK] [MW] pour légataires universels.

[O] [P] de communiquer l'acte de vente de la maison d'habitation » et à ce qu'il soit « statué ce que de droit » sur les demandes de ses s'urs.

Chez Madame Ursule A... ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marcel A...

assignations des 21 et 25 août 2020 et 15 septembre 2020, [S] [K], estimant avoir été lésé lors des donations-partages et invoquant la cession de parts à son insu en 1987, il a fait assigner ses frères et s'urs

La requête était dirigée contre leurs cinq autres frères et s'urs [M], [E] [O], [NB] [HY], [B] et [IZ] [VF].

Au mois de juin 2003, LFB acceptait l'offre de IPS portant sur la réalisation d'un URS permettant l'analyse des besoins des utilisateurs et constituant la phase préalable à l'intégration du progiciel.

général [**][* *] Vu l'information suivie contre, Monsieur B... placé sous contrôle judiciaire - Ordonnance de contrôle judiciaire du 13 Décembre 1991 C... pour avocats Me ETELIN, 20 rue Sainte-Ursule

de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d'autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses m'urs

[Y] [E] a fait assigner ses s'urs Mme [C] [E] et Mme [D] [E] devant le président du tribunal judiciaire de Beauvais suivant la procédure accélérée au fond aux fins de voir notamment ordonner la cessation

[H] [L] a assigné ses s'urs en liquidation partage de la succession de leur mère.