Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a

rendu le 23 mars 2023 par le tribunal de proximité de Villejuif - RG n° 11-22-001224 APPELANTE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle DUCHESNE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

La SARL Hiver Native, qui exploite un débit de boissons sous le nom commercial Drop Zone dans la station de sport d'hiver de Tignes - Val Claret, a fait l'objet d'un contrôle inopiné et d'une vérification

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 S.A.

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis 35L7-V-B7J-CLISW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 24/10141 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie

ayant son siège [Adresse 3] représentée par la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats en la personne de Maître Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Maître Olivier BOHBOT

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2011 Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane X... né le 30 Mai 1969 à CHATEAUROUX (05) LE VAL DES FEES Rue Richard Casteau 84220 ROUSSILLON

ROSAZ ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Valérie FALCOZ, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie

Pour les boissons à 10 % de TVA, je trouve un résultat de 56,60', or, le chiffre d'affaires en caisse est de 48,60', il manque donc 12 '.

[U] [V] exploite le débit de boissons situé en dessous de l'appartement de M.

COPROPRIETAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic l'AGENCE CENTRALE DE LOCATION SARL [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Céline BOLLOTTE

LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :

INTERVENANT VOLONTAIRE représentés par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué-N° du dossier 138 / 08 Rep / assistant : Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS. **************** E. U. R. L.