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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c1
22 février 2006
22 février 2006
FEVRIER 2006 APPELANTE : SA L'UNION 254 ruie Francis de Presssensé 69100 VILLEURBANNE représentée par Me JACQUARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Madame Renelise X... 1 chemin du puits 69120 VAULX EN VELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd89627
30 octobre 2007
30 octobre 2007
qu'il exécutait une opération de chargement sur les quais de l'établissement GEFCO de TOURS NORD, le volet supérieur de la porte arrière de son fourgon s'est violemment rabattu sur sa nuque, l'un des vérins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, qui était incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin depuis le 16 mars 2016, a fait l'objet d'une mesure de placement provisoire à l'isolement le 1er février 2017.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il soutient : - qu'il a été soumis à des conditions de détention inhumaines et dégradantes ; - qu'il a été placé en quartier d'isolement pendant sept mois au centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un arrêté du 15 décembre 2021, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la SARL SEPE Landes des Verrines l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0da7c25a97f0381f4e93
9 septembre 2014
9 septembre 2014
en montant la plate-forme (2) à l'extrémité d'un axe d'appui central (6) par l'intermédiaire d'un ensemble formant rotule, lequel axe d'appui central (6) est situé à l'extrémité de la tige (8) d'un vérin
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 3] représenté par son syndic la société FONCIA VEXIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 16 Avril 1965 à BISKRA (ALGERIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, assisté par Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edda
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 23 Janvier 1948 à JEMNA (TUNISIE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHEBBI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e chambre civile
67f8aa9d3b6868ad1f9837b0
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] et Monsieur [X] [V] [W] [J] né le 13 Novembre 1942 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric VERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a4
4 janvier 2010
4 janvier 2010
né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
67061e21fde28ee42071102d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le docteur [A] explique lors de l'accédit qu'elle s'est aperçue tout de suite à l'échographie que la veine injectée s'était rompue, avec extravasation du produit sclérosant.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Y] [V], qui a procédé à l'achat de ce pont de levage, atteste : 'le technicien m'a conseillé de changer le joint de vérin, pour plus de sécurité car il y a une fuite sur un vérin et que cette fuite a
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00099_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
mémoire enregistré le 13 novembre 2024, non communiqué, la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a présenté des symptômes d’un syndrome de la veine cave supérieure (SVCS), se manifestant par une thrombose veineuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Arlino Y... ... 34160 CASTRIES représenté par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL & associés, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
696a1037cdc6046d47815c91
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a ainsi sciemment bloqué une sécurité machine, ce qui strictement interdit, pour s'éloigner du poste de tension et placer les cales sur la tige du vérin. (') Le blocage de la manette pour la mise
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 8 novembre 2021 et le 25 février 2022, le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que : - le local-type n° 4 du procès-verbal des locaux industriels de la commune de Vaulx-en-Velin ayant changé de consistance, il ne pouvait être retenu comme terme de comparaison ;
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Montpellier n° 514 821 420, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Source officiellePage 9 sur 53
VECINA BRUNO HOLDING
12/02/2026
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