Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 février 2018 (R.G. 16/00185) par le Tribunal de Grande Instance

T... à l'audience d'orientation du juge de l'exécution immobilier du tribunal de grande instance de Toulon.

Christelle, mandataire judiciaire et Mme Z...Marine, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction

assignée sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Vu l'acte d'appel initial du 20 décembre

Le 6 mai 2013, Mr [G] a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand d'une demande en paiement d'indemnités de grand déplacement.

Monsieur C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2009, à la suite du refus opposé par le juge des tutelles du tribunal de grande

59140) ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante Madame Solange Z... épouse B... ...59210 COUDEKERQUE BRANCHE Non comparante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05586 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE

20 Février 1921 à CAMBRAI (59400) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparante représentée de Me ROBBE, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

AVESNES LES AUBERT (59129) ... ... 59400 CAMBRAI Non comparant représenté de Me Charlotte ROBBE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

- C..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND sur appel de la décision en date du 14 JUIN 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE

2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : encadrement N° RG : F17/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole VERCHEYRE

.- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné

Gérard, responsable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président

62403 BÉTHUNE CEDEX Comparante, représenté de Mme Z...Gina, chef de service Monsieur Xavier X... ...62190 LILLERS Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Comparante, représente de Mme Y...Claire, mandataire judiciaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE

COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 18 Août 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/00043 Expéditions exécutoires Expéditions

Elle a engagé la présente procédure devant le tribunal de grande instance d'Évry par exploit du 3 août 2011.

GRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0091 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars