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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c98

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

d'échanger avec le curateur professionnel de manière constructive dans l'intérêt bien compris de son frère, il résulte du rapport de l'UDAF que Mme X... a continué de tenir des propos inutilement virulents

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

avoir instauré un climat de méfiance, de peur et d’inquiétude auprès de ses collègues et de l’équipe pédagogique, d’avoir perturbé le bon fonctionnement du service et d’avoir adopté un comportement virulent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02093_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

hospitalier à la suite de divers signalements effectués par des agents de cet établissement ou appelés à collaborer avec lui qu'il a été constaté à de nombreuses reprises que Mme B tenait des propos virulents

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03127_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

coopérer avec Mme B lors de la prise en charge des patients, que le comportement de Mme B se caractérise par d'importantes difficultés relationnelles avec les agents notamment par l'expression de propos virulents

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [D] [F], aide-soignante, confirme que Mme [J] s'en est pris de manière virulente à Mme [X] et a accusé toute l'équipe de ne pas vouloir le bonheur des résidents, ponctuant ses phrases du mot « merde

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c213ef607c90ab6656

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le lendemain, 23 août 2017, vous m'avez contrainte de manière particulièrement agressive et virulente de m'isoler dans la pièce au fond (cuisine) et m'avez empêchée de traiter les commandes que je devais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb10a0de54ff609f8078

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] les événements du 27 septembre 2018 et en particulier le fait d'avoir eu des propos virulents et intolérables à l'égard de Mme [Z], M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a1ec4ff4682177471f

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Mme [N], qui écrivait abondamment à son employeur, et de façon virulente, n'a jamais évoqué de harcèlement.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c76cd0369362bfa17aa4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et le 26 janvier 2007, eu égard aux lésions rachidiennes observées sur l'lRM lombaire du 31 janvier 2007 et en préopératoire le 1er février 2007, ainsi qu'à la bactérie en cause, habituellement peu virulente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204456

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un crématorium sur le site du square Forceval situé porte de la Villette

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680875d5dfde5caae99bd11c

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Carmelo VIALETTE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

653219d49e4ea48318f5a9ad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

patiente a un comportement inadapté à type de sorties sans autorisation et consommation de toxiques (cannabis) et une présentation incurique avec une perte progressive d'autonomie, qu'elle se montre virulente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62db90041d0e74effb5c094d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La patiente est décrite comme virulente, présentant un contact de mauvaise qualité, marqué par une méfiance en entretien, persistance du discours délirant d' interprétation sur un fond persécutif envers

Source officielle
CA

Chambre Civile

669f4783b8a2ee2bca84afa2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[D] avait également eu un comportement virulent à l'égard d'un agent du FCH venu lui remettre une convocation suite à ces faits.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032de62624b5252a0fbc6f5

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

[Q] [X] et son conseil ne peut lui être opposé, ayant attribué ce comportement à une simple réaction virulente à leur séparation.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5ffc99d2f318646d6185b5cb

Appel

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Le médecin souligne l'adhésion totale et indiscutable au délire, sous peine de provoquer une hostilité intense, Madame [E] pouvant se montrer virulente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88560

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES (72) 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc VIRFOLET

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01482_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Abodja pour la société Transdev

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ce second feu, qui s’est déclaré dans le salon, à proximité d’une fenêtre, a été très virulent, ainsi qu’en attestent les flammes bleues relevées par l’équipage d’intervention.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01176_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

A, a adressé à l'ensemble du service un courrier électronique lui reprochant, à tort et en des termes virulents, d'être intervenue dans l'un de ses dossiers sans son autorisation et en excédant ses missions

Source officielle