AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
d'échanger avec le curateur professionnel de manière constructive dans l'intérêt bien compris de son frère, il résulte du rapport de l'UDAF que Mme X... a continué de tenir des propos inutilement virulents
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
avoir instauré un climat de méfiance, de peur et d’inquiétude auprès de ses collègues et de l’équipe pédagogique, d’avoir perturbé le bon fonctionnement du service et d’avoir adopté un comportement virulent
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