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A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01293_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

B A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 2 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01789_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet de police de Paris portant refus de titre de

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Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1641

Appel

17 janvier 2025

ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison

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Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945cc

Appel

4 juin 2019

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00245_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

() aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03691_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

enjoindre au CNC de recréditer sur son compte automatique, rétroactivement au 30 août 2018, le montant total de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres « Moriarty Sofaz » et « Wati

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02168_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03110_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

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Chambre 1-2

65aa2049a34ad10008581775

Appel

18 janvier 2024

JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

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12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceecb

Appel

31 octobre 2017

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 2015F01542 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN Me Perrine WALLOIS

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Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde1

Appel

27 septembre 2012

le 28 Août 1989 à NOUMEA (98800) Melle Kelena Alexia X..., soeur de la victime née le 17 Septembre 1992 à NOUMEA (98800) Mme Lusia B..., grand-mère paternelle de la victime née le 05 Mai 1938 à WALLIS

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Chambre 3-4

65af64bdb6c6260008b52ee5

Appel

22 janvier 2024

LOXAM Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'appel interjeté par la SAS GHC CONSTRUCTIONS le 8 octobre 2021 à l'encontre

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04528_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01320_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 15 mai 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent

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Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d9

Appel

23 avril 2024

Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1121000174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Perrine WALLOIS

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Pôle 5 - Chambre 5

6163014e4c6681071edf67ca

Appel

2 février 2012

accords de partenariat » conclus entre le groupe Carrefour et 16 de ses fournisseurs (la SAS La Bresse, la société Rana, la société Sacla Italia, la société Malongo, la société Papeterie Hamelin, la SAS Walchli

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Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949b3

Appel

7 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SELAS FIDAL la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 07 MAI 2020 No : 82 - 20

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1ère Chambre A

60336c56538cd920d54688fb

Appel

20 juin 2017

représentant légal, [Adresse 1] représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEES SAS GRENKE LOCATION, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Walter

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ETRANGERS

69e1c3d5cdc6046d4788819f

Appel

16 avril 2026

d'UN MOIS pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à [Localité 1], à Mayotte, à [Localité 2], à [Localité 3], à [Localité 4], en Polynésie française, dans les îles Wallis

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