[F] soutient que ses engagements de caution sont entachés de vices du consentement.

DBVY-V-B7F-GY66 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 09 Mai 2016, RG 2013J148 Appelante SA GENERALI IARD, dont le siège social est situé 2,Rue Pillet Will

Mme Florence DOMENEGO et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Toutefois, à compter de la délivrance de l'autorisation modificative en vue de régulariser le ou les vices relevés, les conclusions dirigées contre le jugement ou l'arrêt avant dire droit, en tant qu'il

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Lors de l'audience et par conclusions régulièrement déposées et visées par le greffier, M. [Y] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.

Elle ajoute qu'elle justifie parfaitement en appel par la production de ses relevés bancaires de la réalité des virements et paiements effectués.

SELARL CABINET GUIDON BOZIAN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM

'TRANSPORTS DE CHAUME', demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valérie ASTIER de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

18 rue jules César 75012 PARIS Société GAN INCENDIE ACCIDENT prise en la personne de son Président et des Membres composant son Conseil d'Administration domiciliés de droit audit siège. 2 Rue Pillet Will

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT, Conseiller Mme DUSSAUD, Conseiller GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS ET A LA MISE DISPOSITION DE L'ARRÊT : Mme WILD

représentés par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER (Me Charles-hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés de Me Flavie HANNOUN substituant Me Maurice LANTOURNE de la Partnership WILLKIE

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

GAN ASSURANCES Incendie Accidents, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 représentée par la

Avec les frais en sus suivants : - Enlèvement, stockage et livraison de vos emballages vides . 55 euros/m3.

droit géorgien admet la validité des clauses attributives de compétence en matière internationale et fixe des règles qui permettent de déterminer le tribunal compétent, en l'espèce le tribunal de la ville

article 1er), le projet de contrat énonce les obligations de l'entreprise principale (la société ADP INGENIERIE, article 2), puis du sous-traitant (la société VISION VALLEY, article 3) et présente la vie

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.