Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd503c
2 mai 2023
2 mai 2023
siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, substitué par Me Grégory KUZMA, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02660_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort ensuite d'autres pièces du dossier, qui ne sont pas non plus contestées par le préfet de l'Yonne en défense, qu'il a poursuivi sa scolarité dans deux collèges de l'Yonne des années scolaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête de M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01422_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A n'est pas fondé à soutenir que le préfet de l'Yonne aurait porté atteinte à l'intérêt supérieur de ses enfants.
Source officielleRétention Administrative
64b8d0b6a5d4a205dbc5ce1d
19 juillet 2023
19 juillet 2023
LE PREFET DE L'YONNE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
64df09c687e994d969651824
16 août 2023
16 août 2023
[G] [O] ont présenté leurs observations ; M. le préfet de l'Yonne, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M.
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c120
24 avril 2025
24 avril 2025
LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [S] [T], a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention Administrative
657806c2ba3a458318c814e3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [L] [P], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention Administrative
657806c5ba3a458318c814f3
30 juillet 2023
30 juillet 2023
LE PREFET DE L'YONNE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [P] [B], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03448_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02155_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... ; a fait injonction au préfet de l’Yonne de communiquer à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03304_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano (SELARL Centaure avocats), avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
cour, en application de l’article L. 181-18 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur les conclusions présentées par l’association Les Hauts de l’Auxois et autres pour permettre au préfet de l’Yonne
Source officielleChambre des Rétentions
6901af3f748a422ad953c9ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
En l'espèce, il ressort de la requête formée par la préfecture de l'Yonne que M. [I] [K] a été placé en rétention administrative à l'issue d'une mesure de garde à vue.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6868b5249508abe8512046aa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M. [V] [R] [W] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 27 juin 2025 par M. LE PREFET DE L'YONNE à l'encontre de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE PREFET DE L'YONNE et à M. Le Procureur Général ; Après avoir entendu M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00227_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2021, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02426_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Yonne qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01047_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En outre, le préfet de l'Yonne fait valoir, sans être contredit, que, compte tenu des déclarations de M.
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