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461 résultats pour « Yves MAYNE DEMANDEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

665eae7fb5277b000889416d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] [H] de ses autres demandes, - condamné M. [Z] [H] à payer à la SCI 3G, la somme de 1 000 euros sur le fondement de1'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8785f

Appel

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... demande à la cour de rejeter les demandes de Mme X... ou à tout le moins de surseoir à statuer dans l'attente de la cassation de l'arrêt de GRENOBLE le privant du titre justifiant sa saisie conservatoire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION : - Sur la demande de jonction : Cette demande est sans objet, la jonction étant intervenue le 9 janvier 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4418fcdc6046d472e6fe0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'issue du litige commande de la débouter de sa demande à ce titre.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108c7bf9fd47c90a13a46

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

] non comparant, représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REPRISE Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 22] non comparant représenté par Me

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fddf88f7bac5c9963b0c861

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

En l'état de leurs dernières conclusions déposées le 9 mai 2017, Monsieur Paul X..., Monsieur Yves X... et Madame Janine X... épouse Y... ( ci-après dénommés les Consorts X... ) demandent à la Cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710156

Appel

9 février 2017

9 février 2017

L'appel ayant été régulièrement formé par [C] [A], la demande tendant à voir déclarer l'action et l'appel irrecevables doit être rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686611d9957d68b57534e316

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[B] [O] [M] [L] demande à la cour de mettre M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61627eab38d18b7ebf63d334

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

DEMANDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dde7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de provision ad litem formée par cette dernière ; - rejeté toute autre demande ; - laissé les dépens à la charge de Mme [B] [V].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03324_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un jugement n° 2203256 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

SUR CE Que les parties, en matière de partage, étant respectivement demanderesses et défenderesses, quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93567

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

des parties telles qu'elles s'expriment dans leurs demandes finales, mais aussi celui de s'abstenir de statuer sur des points non compris dans ces demandes, Attendu que si un examen rapide des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fbe

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Madame Yvette Y... épouse X... ... ...

Source officielle
CA

ETRANGERS

64e4524d2fd198d969c01283

Appel

20 août 2023

20 août 2023

[X] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour, assistées de Maître Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c60

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

DU 09 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06048 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/19002 DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be4da31367c908eb8cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

la moindre demande à ce titre, - condamner solidairement MM.

Source officielle

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