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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
665eae7fb5277b000889416d
11 avril 2024
[Z] [H] de ses autres demandes, - condamné M. [Z] [H] à payer à la SCI 3G, la somme de 1 000 euros sur le fondement de1'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8785f
14 juin 2005
Y... demande à la cour de rejeter les demandes de Mme X... ou à tout le moins de surseoir à statuer dans l'attente de la cassation de l'arrêt de GRENOBLE le privant du titre justifiant sa saisie conservatoire
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
MOTIVATION : - Sur la demande de jonction : Cette demande est sans objet, la jonction étant intervenue le 9 janvier 2024.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f4418fcdc6046d472e6fe0
30 avril 2026
L'issue du litige commande de la débouter de sa demande à ce titre.
3ème Chambre
63c108c7bf9fd47c90a13a46
12 janvier 2023
] non comparant, représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ DEFENDEUR A LA REPRISE Monsieur [L] [H] [Adresse 4] [Localité 22] non comparant représenté par Me
2ème CH - Section 2
5fddf88f7bac5c9963b0c861
10 juillet 2018
En l'état de leurs dernières conclusions déposées le 9 mai 2017, Monsieur Paul X..., Monsieur Yves X... et Madame Janine X... épouse Y... ( ci-après dénommés les Consorts X... ) demandent à la Cour :
1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
L'appel ayant été régulièrement formé par [C] [A], la demande tendant à voir déclarer l'action et l'appel irrecevables doit être rejetée.
Pôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
[B] [O] [M] [L] demande à la cour de mettre M.
17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
DEMANDEUR SUR CONTREDIT Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Aurélie LAVERSA, avocat au barreau de GRASSE
68df5f1538ac3a658931dde7
2 octobre 2025
de provision ad litem formée par cette dernière ; - rejeté toute autre demande ; - laissé les dépens à la charge de Mme [B] [V].
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03324_20250122
22 janvier 2025
Par un jugement n° 2203256 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
6253c95dbd3db21cbdd8816a
29 juin 2006
SUR CE Que les parties, en matière de partage, étant respectivement demanderesses et défenderesses, quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande doit être considérée comme une défense
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
des parties telles qu'elles s'expriment dans leurs demandes finales, mais aussi celui de s'abstenir de statuer sur des points non compris dans ces demandes, Attendu que si un examen rapide des pièces
6253c9abbd3db21cbdd88fbe
8 février 2007
Madame Yvette Y... épouse X... ... ...
ETRANGERS
64e4524d2fd198d969c01283
20 août 2023
[X] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delobel Jean-Yves venant au soutien des intérêts de M.
6253cab8bd3db21cbdd8bd5b
29 mai 2008
de son représentant légal, ayant son siège social Chez Monsieur Michel X... ..., représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour, assistées de Maître Yves
6253c9a9bd3db21cbdd88f5b
12 janvier 2007
GENERAL 12/01/2007 ARRÊT du : 12 JANVIER 2007 No : No RG : 05/03116 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 25 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
DU 09 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06048 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 15/19002 DEMANDEUR
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8cb
17 janvier 2023
la moindre demande à ce titre, - condamner solidairement MM.
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