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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
Au soutien de leurs prétentions, M.
19e chambre
5fd995cdf9f5ab8786549f3a
8 janvier 2020
[T] a observé un arrêt maladie du 21 mai au 5 juin 2012 puis en 2013, il a été absent de nouveau pour maladie durant plusieurs mois à compter du 9 avril 2013 jusqu'au 31 juillet 2013.
Chambre 3-1
6788a5d15e7520ea67f8e4dd
15 janvier 2025
ou excessivement sommaire.
1ère Chambre civile
63d0d56781a7b805de12b419
24 janvier 2023
Faute pour les époux [U], sur qui pèse la charge de la preuve de produire les preuves nécessaires au succès de leur prétention (constats et/ou expertises utiles), la cour ne dispose pas des éléments suffisants
CHAMBRE SOCIALE A
67ee19526cff766e94e388ee
2 avril 2025
prouver.
677e184025a73d43aa4ae103
7 janvier 2025
Ces éléments ainsi rappelés, il reste à la cour à examiner la recevabilité et le cas échéant le bien fondé du recours en garantie exercé par M.
6979e093cdc6046d47f674ae
27 janvier 2026
Elle ajoute que le procès-verbal de notification précise qu'en l'absence de Mme [D], M.
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac68a3
3 mai 2022
[B] ne rapporte pas la preuve de ce que le contrat aurait été signé tardivement; - débouter M.
1ère chambre
680b1a572364a383b77474d2
24 avril 2025
L'intimé produit une photographie de la plaque comportant, selon lui les éléments d'identification du véhicule Ford palliant l'absence de numéro de chassis.
62f73eb643b00e05d4fac7a5
11 août 2022
La constatation de l'inaptitude constitue en effet un élément de preuve de la dégradation de l'état de santé du salarié, élément constitutif du harcèlement moral.
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a4e15cdc6046d47888651
15 janvier 2026
ne permet de s'assurer que le premier juge a analysé les pièces transmises et les prétentions des parties.
Cour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcaf
19 février 2008
Elle invoque d'abord l'absence d'élément matériel du dol en soulignant que la note manuscrite rédigée sommairement par le vendeur n'est pas constitutive de manoeuvres et qu'elle n'avait qu'une valeur purement
Sociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
Sa désinvolture aux dates mentionnées par l'employeur dans la lettre de rupture n'est établie par aucune pièce, les assertions de ce dernier n'étant étayées d'aucun élément de preuve comme l'a justement
5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
- constater l'absence des preuves sur les griefs qui lui sont reprochés - constater l'absence de faute grave commise par Mme [N] - constater que des évènements ont été créés et supprimés sur son
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a4e
25 avril 2024
Il a rejeté les demandes d'indemnisation en l'absence de preuve d'un préjudice complémentaire.
6349002663d497adffda4184
13 octobre 2022
Elle soutient que la preuve n'est pas rapportée de l'absence de communication par le vendeur de l'attestation sur l'honneur et que les appelants sont défaillants dans la charge de la preuve qui leur incombe
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
Au vu de ces éléments produits par l'employeur, qui ne sont pas efficacement contredits par l'intimé, les prétentions de M. [C] ne sont pas fondées et seront rejetées.
Chambre sociale
6971d6a5cdc6046d4736438f
21 janvier 2026
De tels éléments ne constituent pas des éléments suffisamment précis quant à la durée du travail accompli pour permettre à l'employeur d'y répondre.
Chambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd3
8 octobre 2020
en matière de revendication pèse sur le créancier revendiquant, qu'il ne peut y avoir renversement de la charge de la preuve qu'en l'absence d'inventaire ou d'inventaire incomplet et inexploitable, le
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
Sur les griefs : Sur le grief tiré du surbooking et des poses rapprochées de vitrines : Après analyse des éléments produits par la société, sur qui repose la charge de la preuve, la cour retient
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