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1 148 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69679054cdc6046d4743bdf5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au soutien de leurs prétentions, M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd995cdf9f5ab8786549f3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

[T] a observé un arrêt maladie du 21 mai au 5 juin 2012 puis en 2013, il a été absent de nouveau pour maladie durant plusieurs mois à compter du 9 avril 2013 jusqu'au 31 juillet 2013.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a5d15e7520ea67f8e4dd

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ou excessivement sommaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d56781a7b805de12b419

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Faute pour les époux [U], sur qui pèse la charge de la preuve de produire les preuves nécessaires au succès de leur prétention (constats et/ou expertises utiles), la cour ne dispose pas des éléments suffisants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388ee

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

prouver.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677e184025a73d43aa4ae103

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ces éléments ainsi rappelés, il reste à la cour à examiner la recevabilité et le cas échéant le bien fondé du recours en garantie exercé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979e093cdc6046d47f674ae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle ajoute que le procès-verbal de notification précise qu'en l'absence de Mme [D], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeba58162057dac68a3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[B] ne rapporte pas la preuve de ce que le contrat aurait été signé tardivement; - débouter M. 

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'intimé produit une photographie de la plaque comportant, selon lui les éléments d'identification du véhicule Ford palliant l'absence de numéro de chassis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb643b00e05d4fac7a5

Appel

11 août 2022

11 août 2022

La constatation de l'inaptitude constitue en effet un élément de preuve de la dégradation de l'état de santé du salarié, élément constitutif du harcèlement moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

696a4e15cdc6046d47888651

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne permet de s'assurer que le premier juge a analysé les pièces transmises et les prétentions des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcaf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Elle invoque d'abord l'absence d'élément matériel du dol en soulignant que la note manuscrite rédigée sommairement par le vendeur n'est pas constitutive de manoeuvres et qu'elle n'avait qu'une valeur purement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sa désinvolture aux dates mentionnées par l'employeur dans la lettre de rupture n'est établie par aucune pièce, les assertions de ce dernier n'étant étayées d'aucun élément de preuve comme l'a justement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a781568121050008662d6e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- constater l'absence des preuves sur les griefs qui lui sont reprochés - constater l'absence de faute grave commise par Mme [N] - constater que des évènements ont été créés et supprimés sur son

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a rejeté les demandes d'indemnisation en l'absence de preuve d'un préjudice complémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6349002663d497adffda4184

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient que la preuve n'est pas rapportée de l'absence de communication par le vendeur de l'attestation sur l'honneur et que les appelants sont défaillants dans la charge de la preuve qui leur incombe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Au vu de ces éléments produits par l'employeur, qui ne sont pas efficacement contredits par l'intimé, les prétentions de M. [C] ne sont pas fondées et seront rejetées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

De tels éléments ne constituent pas des éléments suffisamment précis quant à la durée du travail accompli pour permettre à l'employeur d'y répondre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

en matière de revendication pèse sur le créancier revendiquant, qu'il ne peut y avoir renversement de la charge de la preuve qu'en l'absence d'inventaire ou d'inventaire incomplet et inexploitable, le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd842acdc6046d4704c9de

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur les griefs : Sur le grief tiré du surbooking et des poses rapprochées de vitrines : Après analyse des éléments produits par la société, sur qui repose la charge de la preuve, la cour retient

Source officielle

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