CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de reprise, - que, toutefois, ce dernier l'a placé en congés forcés, - que la visite de reprise n'a été organisée que le 12 décembre 2017, en violation de l'article R 4624-31 du code du travail,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7046f8faf13e2e973e36

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de visite médicale d'embauche ; - 1.500 euros pour absence de visite périodique ; - 1.500 euros de dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise ; - 5.000 euros de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc6befb64a208fb1eabac1

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

de visite médicale de reprise Considérant que c'est à juste raison que le conseil de prud'hommes a écarté l'ensemble de ces demandes; qu'en effet, les divers éléments ou événements laissant présumer

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1e3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

indiquait se tenir à la disposition de l'employeur, ce dernier n'était pas tenu de payer le salaire à l'issue de l'arrêt de travail dès lors que le contrat de travail était toujours suspendu en raison de l'absence

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

posée le 24 février 2011, par manque d'un poste aménagé disponible (voir courrier de l'employeur du 25 février dernier),la visite médicale de ce jour est considérée comme visite de reprise de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b97529

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La salariée a repris le travail le 27 juillet 2017, sans passer de visite médicale de reprise, de sorte que son contrat de travail est resté suspendu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

visite médicale de reprise, que le médecin du travail aurait dû rendre un avis d'aptitude ou d'inaptitude et que c'est à tort qu'il a considéré que la visite du 3 juillet 2019 était une visite médicale

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183825a73d43aa4ae0b3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Or, il n'est pas contesté que Mme [V] [K] n'a bénéficié d'aucune visite médicale de reprise jusqu'au 16 mars 2020, date à laquelle le médecin du travail a constaté que la salariée ne pouvait occuper son

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035ddade33921441dfa3418

Appel

9 février 2016

9 février 2016

[J] reproche à son employeur, une affectation brutale sur l'établissement de [Localité 4], l'absence de prise en compte du trajet domicile-lieu de travail et l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59957

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de visite médicale de reprise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a230b815c30a4df70bc4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[V] et elle a condamné la société Pum à lui payer avec exécution provisoire, intérêts légaux et anatocisme les sommes suivantes : ' 500 euros nets à titre de dommages intérêts pour absence de visite médicale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd95555add3743ecb66fede

Appel

20 février 2020

20 février 2020

la procédure de licenciement et où l'employeur n'a organisé aucune visite de reprise à la suite du congé de maternité si bien que le contrat était toujours suspendu lors du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235abfaec0e60008fe97e3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

en l'absence d'organisation d'une visite de reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a6d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il sera de surcroît observé qu'alors que le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste que s'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, s'il a réalisé

Source officielle
CA

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

En l'absence de visite de reprise, le contrat de travail est demeuré suspendu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603510e584f6793d6975c222

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Sur la visite médicale de reprise Mme [C] sollicite la condamnation de la société LES EDITIONS GYNETHIC à lui verser la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour absence de visite de reprise

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49068

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique que le manquement de l'employeur résulte de l'absence de visites médicales de reprise en décembre 2016 et juin 2017, ayant entraîné une dégradation de son état de santé et son inaptitude professionnelle

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6639c3c9941311000823863b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Une absence de visite médicale de reprise peut ainsi permettre au salarié d'obtenir des dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697dece9cdc6046d47616472

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

médicale de reprise à la suite de ses arrêts maladie de septembre 2015 à juin 2018, qu'il n'a pas repris le paiement des salaires malgré ses multiples relances en 2022 et 2023 et qu'aucune déclaration

Source officielle

Page 9 sur 507

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.