[O] [A], de dire parfait le désistement d'instance et d'action, de prononcer l'extinction de la présente instance et le dessaisissement de la cour à l'égard de la société Recylex et des organes de la procédure

Jean Claude s'est désisté de l'appel formé sur les dispositions civiles du jugement rendu le 14 avril 2005 ; Le 21 avril 2005, X...

Par suite, le juge de la mise en état a déclaré que les quatre associations n'avaient pas qualité pour s'opposer au désistement.

À défaut de départ volontaire, ordonnons son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique.

Par conclusions transmises au greffe le 19 juin 2023, la SARL La Tanière du Geek s'est purement et simplement désistée de son appel. Les intimés n'ont conclu ni au fond ni sur le désistement d'appel.

Il avait intimé ses 41 adhérents, lesquels avaient formé appel incident, mais s'en sont désistés par conclusions signifiées le 20 octobre 1998.

Par message RPVA du 28 novembre 2023, la SCI Nares a confirmé l'absence d'accord sur la charge des dépens et souligné qu'au contraire, après les conclusions de désistement, elle avait notifié des conclusions

Le 14 janvier 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant 3 ans a été notifiée à [B] [R] alias [F] [X] par le

a déclaré que cette absence valait désistement de sa part.

de coopération volontaire avec les organes de la procédure, juger que le tribunal de commerce n'a pas caractérisé l'élément intentionnel de l'absence de déclaration de l'état de cessation des paiements

le désistement d'instance et d'action / désistement d'appel de la société Financière Adamia et de constater l'acceptation de ce désistement, de prononcer en conséquence l'extinction de l'instance, le dessaisissement

: [K] [J] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [C] [T], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence

et dessaisissement de la cour.

MOTIFS DE LA DECISION Au visa des articles 400, 401, 403 et 405 du Code de procédure civile, en l'absence d'appel incident et de demandes reconventionnelles, le désistement d'appel emporte extinction

Par une ordonnance n° 2400689 du 5 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa demande.

Le conseil de l'intéressé se désiste de ce moyen à l'audience, ce que la cour constate.   Sur la violation de l'article L742-4 du CESEDA M.

Par conclusions en réponse du 22 avril 2026, la société Imm@gence et le groupe Créquy désigné comme intervenant volontaire, demandent au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevables les

En cas d'accord des parties, le médiateur sera désigné pour entreprendre la médiation.

le désistement.

Le 21 mars 2023, ils ont déposé des conclusions d'incident et d'intervention volontaire refusées par le greffe et le 27 mars 2023, ils déposaient une saisine d'intervention volontaire qui a été enregistrée