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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e357c3ffdb9560b078d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[P] [W] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité le 1er septembre 2009.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'absence de réponse, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13774

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a13778

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité la somme de 1000 euros - Condamné solidairement les SAS Seris security et SASU Samsic sécurité à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e01128b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY par suite d'une Transmission Universelle de Patrimoine en intervenue en date du 1er décembre 2023 C/ [M] [S] SYNDICAT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de justification de la conformité des locaux aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ([Localité 6]), *non-respect de l'obligation de délivrance en raison de l'absence

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c9cdc6046d4787bc05

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [I] [G] a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une requête en contestation de l'arrêté de placement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63b67796a853827c9026d24d

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de sécurité, l'intéressée ayant ensuite exercé les fonctions d'agent de sécurité qualifié puis d'agent de sécurité/opérateur filtrage.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10587bf9fd47c90a13772

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab712436bfc00008d68bd0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures devront être prises pour assurer une sécurité équivalente.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a13780

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb161

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[X] [V] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 juin 2020 en qualité d'agent des services de sécurité incendie par la SARL Securitas France.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier adressé le 10 décembre 2021, la [2] lui a notifié une décision d'irrecevabilité de sa contestation en l'absence de décision préalable émanant de la caisse.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En l'absence de réponse, M.

Source officielle

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