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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa27603bf88a1884581
16 octobre 2024
Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b078d
10 juillet 2025
[P] [W] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée par la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité le 1er septembre 2009.
3e chambre sociale
6a226147cdc6046d47390d65
4 juin 2026
En l'absence de réponse, M.
Chambre sociale
69eafe0bcdc6046d475782e5
23 avril 2026
Par ailleurs, l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10587bf9fd47c90a13774
12 janvier 2023
En l'espèce, les société Sécuritas et Alpes Sécuritas forment une seule entreprise. Les agents de sécurité des deux entités effectuent le même travail.
63c10589bf9fd47c90a13778
7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
[O] au titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité la somme de 1000 euros - Condamné solidairement les SAS Seris security et SASU Samsic sécurité à payer à M.
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e01128b
23 janvier 2025
FIDUCIAL SECURITE HUMAINE venant aux droits de la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY par suite d'une Transmission Universelle de Patrimoine en intervenue en date du 1er décembre 2023 C/ [M] [S] SYNDICAT
5e chambre Pole social
6932be8e72f940f4b6cae86b
4 décembre 2025
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS [8] [Z] [S] a fait l'objet d'un contrôle de l'application des règles de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires,
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
de justification de la conformité des locaux aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ([Localité 6]), *non-respect de l'obligation de délivrance en raison de l'absence
Chambre Etrangers/HSC
6a0fe8c9cdc6046d4787bc05
21 mai 2026
Monsieur [I] [G] a saisi le magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Rennes chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d'une requête en contestation de l'arrêté de placement
Pôle 6 - Chambre 9
63b67796a853827c9026d24d
4 janvier 2023
de sécurité, l'intéressée ayant ensuite exercé les fonctions d'agent de sécurité qualifié puis d'agent de sécurité/opérateur filtrage.
63c10587bf9fd47c90a13772
63c10589bf9fd47c90a1377a
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures devront être prises pour assurer une sécurité équivalente.
63c10588bf9fd47c90a13776
63c1058bbf9fd47c90a13780
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb161
24 janvier 2025
[X] [V] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 29 juin 2020 en qualité d'agent des services de sécurité incendie par la SARL Securitas France.
6a22611bcdc6046d4739000a
Par courrier adressé le 10 décembre 2021, la [2] lui a notifié une décision d'irrecevabilité de sa contestation en l'absence de décision préalable émanant de la caisse.
6a22612ccdc6046d47390634
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