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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
Et, toute lésion survenue au temps et au lieu du travail, doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est démontré que cette lésion est totalement étrangère au travail.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
Il est acquis que l'accident dont a été victime Mme [H] est dû au fait que des travaux étaient en cours d'exécution sur le lieu de travail de la salariée, effectués par une entreprise tierce pour le compte
Chambre Sécurité sociale
64a8ff0003029105dbedbfb8
6 juillet 2023
secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.
Pôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c874
14 juin 2013
[I] [X] a été victime est née d'une réflexion émise dans le cadre du travail et est le résultat d'une réaction violente suscitée par les fonctions exercées ; qu'elle est survenue aux temps et lieu du travail
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs
Ch.protection sociale 4-7
65b36fef8c0355000835f887
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb548d0ccf000877e52b
23 janvier 2024
et soins ayant fait suite à accident du travail du 18 décembre 2012.
6253c8a4bd3db21cbdd85d77
16 novembre 2001
MANPOWER FRANCE soutient que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu à M.
Pôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 19 octobre 2016 mentionne les circonstances suivantes : - lieu de l'accident : Société [5] ; - activité de la victime lors de l'accident
65a23ea77ca18b0008e5832d
12 janvier 2024
altercation sur le lieu de travail ou d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail.
6253ca9dbd3db21cbdd8b897
2 avril 2008
compter du 22 juin 2005 avec l'accident du travail survenu le 21 juin 2005.
6253ca9dbd3db21cbdd8b89c
à compter du 18 février 2005 avec l'accident du travail survenu le 17 février 2005.
Chambre Sociale
5fdcc057c93aae2c0a0ffc62
30 octobre 2018
cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
B, survenue en dehors du temps et du lieu de travail le 20 mars 2019 et dont la réalité est établie, fait suite à la dégradation de son état psychique au cours de l'année précédente et de difficultés professionnelles
5e chambre Pole social
68709fcdf0cfe7ae188fea5c
10 juillet 2025
L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social
65b370448c0355000835f8b1
du travail du 26 décembre 2016 ; o dire quelle est la durée des arrêts de travail en relation directe avec l'accident du travail dont a été victime la salariée le 26 décembre 2016, en dehors de tout
669218a3f3a19d0db6b712e1
12 juillet 2024
et lieu du travail.
661f65ff2313f20008a5258d
16 avril 2024
lésion est non détachable de l'accident initial, peu important qu'elle soit apparue en dehors du temps et lieu de travail.
Chambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63a
10 octobre 2023
mai 2018 au 9 juin 2018 sont en lien direct avec l'accident de travail du 30 mai 2018 ; que l'état de Mme [J] en rapport strict avec la seule lésion consécutive à l'accident de travail du 30 mai 2018,
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