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1 840 résultats pour « accident survenu en dehors du lieu du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Et, toute lésion survenue au temps et au lieu du travail, doit être considérée comme résultant d'un accident du travail, sauf s'il est démontré que cette lésion est totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il est acquis que l'accident dont a été victime Mme [H] est dû au fait que des travaux étaient en cours d'exécution sur le lieu de travail de la salariée, effectués par une entreprise tierce pour le compte

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64a8ff0003029105dbedbfb8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c874

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

[I] [X] a été victime est née d'une réflexion émise dans le cadre du travail et est le résultat d'une réaction violente suscitée par les fonctions exercées ; qu'elle est survenue aux temps et lieu du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b36fef8c0355000835f887

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb548d0ccf000877e52b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et soins ayant fait suite à accident du travail du 18 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d77

Appel

16 novembre 2001

16 novembre 2001

MANPOWER FRANCE soutient que la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident survenu à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943793

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7671469e057d789b1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 19 octobre 2016 mentionne les circonstances suivantes : - lieu de l'accident : Société [5] ; - activité de la victime lors de l'accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23ea77ca18b0008e5832d

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

altercation sur le lieu de travail ou d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b897

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

compter du 22 juin 2005 avec l'accident du travail survenu le 21 juin 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89c

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

à compter du 18 février 2005 avec l'accident du travail survenu le 17 février 2005.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdcc057c93aae2c0a0ffc62

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B, survenue en dehors du temps et du lieu de travail le 20 mars 2019 et dont la réalité est établie, fait suite à la dégradation de son état psychique au cours de l'année précédente et de difficultés professionnelles

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcdf0cfe7ae188fea5c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'accident survenu alors que la victime était au temps et au lieu de travail est présumé imputable au travail, cette présomption s'appliquant dans les rapports du salarié victime avec l'organisme social

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370448c0355000835f8b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du travail du 26 décembre 2016 ; o dire quelle est la durée des arrêts de travail en relation directe avec l'accident du travail dont a été victime la salariée le 26 décembre 2016, en dehors de tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712e1

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

et lieu du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

661f65ff2313f20008a5258d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

lésion est non détachable de l'accident initial, peu important qu'elle soit apparue en dehors du temps et lieu de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda63a

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

mai 2018 au 9 juin 2018 sont en lien direct avec l'accident de travail du 30 mai 2018 ; que l'état de Mme [J] en rapport strict avec la seule lésion consécutive à l'accident de travail du 30 mai 2018,

Source officielle

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