moral ; qu'en conséquence le harcèlement moral est caractérisé ; Attendu que le salarié a subi un préjudice moral et un préjudice financier résultant des manquements de l'employeur ; qu'en conséquence

de l'article L.1152-1 du code du travail, soit au titre d'un harcèlement moral.

démontrer une situation de harcèlement moral ; - une situation de harcèlement moral ne saurait être caractérisée par la seule production d'un certificat médical, lequel est établi sur la base d'énonciations

À l'appui de sa demande relative au harcèlement moral, M.

S'agissant de la demande de nullité du licenciement pour harcèlement moral, la société TOUS LES PRIX.COM conteste que l'inaptitude de Monsieur [W] soit due à une situation de harcèlement moral ou une faute

Mme [D] [O] a étendue sa demande devant le conseil de prud'hommes aux fins de voir prononcer la nullité de son licenciement en raison de faits de harcèlement moral.

ils permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Dans la négative, le harcèlement moral ne peut être reconnu.

des pièces produites, aboutissant à un rejet de la demande de nullité et des demandes inhérentes à un licenciement nul pour discrimination notamment et à un harcèlement moral.

[X] [Z] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté M.

MOTIFS Sur le harcèlement moral Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

La société ARMARA indique en réplique que l'existence d'un harcèlement moral n'est pas caractérisée en l'espèce et que dans ces conditions, aucun harcèlement moral de la part de l'employeur ne peut être

à la suite d'une dénonciation d'agissements de harcèlement moral.

de harcèlement moral, - juger que le licenciement est nul, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : réparation du préjudice moral du fait du harcèlement moral : 20 000 euros net

Il est nul lorsque l'inaptitude est consécutive à des actes de harcèlement moral.

MOTIFS - Sur le harcèlement moral: M.

Z... n'a subi aucun harcèlement moral.

II - Sur la nullité de la rupture du contrat de travail : Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour

présumer l'existence d'un harcèlement moral.

La société Devexport conteste tout harcèlement moral.