X... devait être rejetée, a admis la créance de la SA BBTP pour : -28. 997, 05 ¿ avec intérêts à titre nanti, -110. 125, 85 ¿ à titre chirographaire. M.

chirographaire échu correspondant au solde débiteur du compte courant, un montant de 20'050,04 euros à titre chirographaire à échoir correspondant au PGE n° 174615'et un montant de 1'043,66 euros à titre

Par ordonnance du 14 août 2020, le juge commissaire du tribunal de commerce de Saint-Nazaire a : - Rejeté la créance déclarée de 38.979,31 euros à titre chirographaire définitif, - Dit que mention de

Par lettre recommandée du 22 juillet 2021, la banque a déclaré sa créance au titre de la garantie à première demande, à hauteur de la somme de 417.000 euros à titre chirographaire conditionnel.

hypothécaire, -créance no 27 pour 415. 685,30 €, à titre chirographaire, -créance no 28 pour 780. 338,88 €, à titre chirographaire, -créance no 29 pour 148. 897,84 €, à titre chirographaire.

Une telle déclaration ne laissait donc aucun doute ni sur le montant déclaré - et ce nécessairement à titre chirographaire, faute pour le déclarant d'avoir mentionné l'existence d'un privilège quelconque

du prêt PGE n°220141104944, à titre chirographaire.

échu et 653 351.30 € à échoir), outre intérêts de retard sur les sommes impayées à échéance au taux annuel de 3.73 % l'an, jusqu'à parfait paiement au titre du prêt PGE n°5935936, à titre chirographaire

Le Crédit Mutuel leasing a déclaré, le 2 août 2021, une créance de 56 363,96 euros à titre chirographaire correspondant à l'indemnité de résiliation prévue à l'article 6 des conditions générales du contrat

La banque demande donc l'admission totale de sa créance à titre chirographaire en principal et intérêts et une indemnité de procédure de 150. 000 FCFP.

La SAS SAPEC a régulièrement déclaré sa créance d'un montant de 50 353,96 euros le l6 septembre 2021 à titre chirographaire auprès de la SELARL [S] et [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités

opérés par le dirigeant de la société au détriment de celle-ci ; elle sollicite son admission pour 7.408.968,78 francs soit 4,5 millions de francs à titre hypothécaire, le surplus à titre chirographaire

700 du code de procédure civile ; - et à défaut, prononcer l'admission définitive au passif chirographaire de la créance du syndicat des copropriétaires du centre commercial [Localité 3] Grand Maine

Par ordonnance du 10 juillet 2023, le juge-commissaire a: - admis la créance du CIC pour la somme de 136.694,69 euros à titre chirographaire; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

chirographaire.

chirographaire, - statuant à nouveau de ces chefs, - prononcer l'admission de sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la SAS Airways College pour la somme de 98 250 euros à titre chirographaire

La Sarl L'Atelier de l'Archi a déclaré sa créance le 12 mars 2024 pour un montant de 21 196,48 euros à titre chirographaire.

Par ordonnance en date du 9 mai 2007 le Juge- Commissaire du Tribunal de Commerce de LYON a admis cette créance à titre chirographaire.

8.958 euros à titre chirographaire.

de la créance de la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE pour les sommes suivantes : - à titre privilégié ... 15 559,00 euros - à titre chirographaire ... 234,95 euros - au titre de l'article 40