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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162af0f9547460d26ddb64d
19 janvier 2012
à l'examen professionnel 'personnel ITRF' auquel elle avait été déclarée admissible, - l'inégalité de traitement avec ses collègues de travail engagés comme elle en contrat d'avenir (M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03368_20230320
20 mars 2023
S'il se prévaut de l'existence d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier son admission au séjour, à savoir son inscription en deuxième année de CAP de mécanique " motocycles ", il ne produit
Pôle 1 - Chambre 11
6a0d454ecdc6046d47451e2d
19 mai 2026
Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé. Au contraire, si le maintien en zone d'attente n'est pas décidé ou prolongé, l'intéressée entre sur le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25TL01075_20251231
31 décembre 2025
Le 16 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
en Electricité d'Equipements Industriel, avait été mis en garde à maintes reprises depuis son admission contre les « conséquences fâcheuses d'un absentéisme excessif combiné à une motivation des plus
1ère Chambre
DCA_22VE00619_20221018
18 octobre 2022
E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".
1ère chambre
DCA_24PA02941_20250703
3 juillet 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants./ Ces dispositions n'excluent pas
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 9 de cet accord : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur sur
ORCA_24TL02720_20250625
25 juin 2025
termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage
Pôle 6 - Chambre 11
616301414c6681071edf66c7
15 décembre 2011
- Sur les demandes de dommages-intérêts formées en raison de la discrimination syndicale [U] [H] soutient que sa stagnation tant professionnelle que salariale est due à la discrimination dont il
Chambre civile 1-7
6a113517cdc6046d47a5ed37
22 mai 2026
Sur l'irrégularité de la décision d'admission En application de l'article L.3212-1 II du code de la santé publique, le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission en soins psychiatriques
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
Cet arrêté mentionne en particulier la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un poste de boulanger et le stage qu'il a effectué dans son pays d'origine.
Chambre Premier Président
6620b8d2bd6a8f00086abb8f
17 avril 2024
barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Vu l'admission
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.
Pôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711374
8 octobre 2024
La Cour prend acte de cet engagement qui tend à démontrer une adhésion aux soins.
6711faf37603bf88a1884b37
17 octobre 2024
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.
4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. (). ". 6.
67061e5bfde28ee420711372
La conscience des troubles est faible, l'adhésion aux soins est fragile et reste ambivalente.
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