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3 913 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162af0f9547460d26ddb64d

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

à l'examen professionnel 'personnel ITRF' auquel elle avait été déclarée admissible, - l'inégalité de traitement avec ses collègues de travail engagés comme elle en contrat d'avenir (M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03368_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

S'il se prévaut de l'existence d'une circonstance nouvelle susceptible de justifier son admission au séjour, à savoir son inscription en deuxième année de CAP de mécanique " motocycles ", il ne produit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454ecdc6046d47451e2d

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé. Au contraire, si le maintien en zone d'attente n'est pas décidé ou prolongé, l'intéressée entre sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01075_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Le 16 novembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b8

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

en Electricité d'Equipements Industriel, avait été mis en garde à maintes reprises depuis son admission contre les « conséquences fâcheuses d'un absentéisme excessif combiné à une motivation des plus

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00619_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E F au regard des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et non au regard des dispositions relatives à l'admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02537_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ces dispositions ne font pas obstacle à la possibilité d'effectuer dans l'autre Etat d'autres types d'études ou de stages de formation dans les conditions prévues par la législation applicable ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02941_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants./ Ces dispositions n'excluent pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01520_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article 9 de cet accord : " Les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02720_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

termes de l'article 9 de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

- Sur les demandes de dommages-intérêts formées en raison de la discrimination syndicale [U] [H] soutient que sa stagnation tant professionnelle que salariale est due à la discrimination dont il

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113517cdc6046d47a5ed37

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l'irrégularité de la décision d'admission En application de l'article L.3212-1 II du code de la santé publique, le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission en soins psychiatriques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00747_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Cet arrêté mentionne en particulier la promesse d'embauche dont il bénéficie pour un poste de boulanger et le stage qu'il a effectué dans son pays d'origine.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6620b8d2bd6a8f00086abb8f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

barreau de ROUEN INTIMÉS : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 2] [Localité 4] non représenté Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté Vu l'admission

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alors qu'il suivait un stage au centre pénitentiaire de Fresnes, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711374

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La Cour prend acte de cet engagement qui tend à démontrer une adhésion aux soins.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6711faf37603bf88a1884b37

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04260_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03176_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou de stage et de la possession de moyens d'existence suffisants. (). ". 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67061e5bfde28ee420711372

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La conscience des troubles est faible, l'adhésion aux soins est fragile et reste ambivalente.

Source officielle

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