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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Thierry X...
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29 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Hafida X... épouse Y... C / Hicham Y...
6253cacbbd3db21cbdd8c160
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Pascal X... C / Christelle Y...
1re Chambre A
615e0ce7c25a97f0381f4b2a
2 septembre 2014
Vu le procès verbal dressé le 19 mai 2009 par le notaire, constatant l'impossibilité de recueillir l'accord des parties sur la liquidation du régime matrimonial.
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jacqueline X... divorcée Y... C / Marc Y...
CHAMBRE 7 SECTION 3
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3 juillet 2025
aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Arras a prononcé le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture et a ordonné la liquidation et le partage de leur régime matrimonial
6253ca8cbd3db21cbdd8b56b
19 mars 2008
à l'étranger, alors que celui- ci fait valoir qu'il n'a jamais dirigé d'agence à l'étranger et qu'il n'occupait qu'un poste de cadre ordinaire, sa carrière s'étant achevée alors qu'il était à la classe
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25 juin 2008
né le 04 Janvier 1960 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant... ... ...
2ème Chambre B
69f43d07cdc6046d472de87f
30 avril 2026
[Z] a fait assigner Mme [T] devant le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône aux fins de voir procéder aux opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial.
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Christian X...
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
Le 3 décembre 2007, les deux notaires en charge de la liquidation du régime matrimonial des époux ont dressé un procès-verbal de difficulté.
6253cc70bd3db21cbdd901be
30 janvier 2013
qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort qu'il a pu accorder envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant
TARIFICATION
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4 octobre 2024
matrimoniales ».
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CHAMBRE 1 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5375
30 novembre 2009
décès 6] 2000 à la survivance de son épouse, née [V] [I], et de leurs deux enfants [M] [A] et [W] [A] ; les opérations de liquidation partage tant de la succession de [B] [A] que de la communauté matrimoniale
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19 octobre 2000
---------------------- RG N : 00/00887 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille, par Monsieur COMBES, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN
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17 avril 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B.B./I.L. Souad X... épouse Y... C/ Hamid Y...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Joseph X... C / Marie Y... Veuve Z...
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
délivré le 28 février 2020 et visé par le greffe le 17 mars suivant, la société [7], contestant son classement sous le code risque 93.0NC « Services personnels divers (y compris cabinet de graphologie, agences
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