[I] et Mme [O] [I], son épouse, se sont plaints d'infiltrations d'eau et d'une coupure définitive d'alimentation en eau.

son secrétariat le 7 septembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à sa demande de communication, en vue d'alimenter

- à ce jour Mme [K] [X] rencontre deux difficultés particulièrement importantes.

suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de copie des documents concernant les risques sanitaires résultant des dépassements de la limite de qualité des pesticides dans les eaux destinées

Le 24 février 2016, à l'occasion des travaux de terrassement effectués avec une pelle mécanique, la SAS INDIGO PISCINES a sectionné un câble de distribution d'énergie électrique destiné à l'alimentation

Plus globalement, l'expert conclut en ces termes : " Les travaux de plomberie, que ce soit alimentation ou vidange, sont réalisés de façon fantaisiste.

particulière qui lui était donnée en termes de solidité et de sécurité et que l'ayant utilisée, elle en assume les risques et la responsabilité ; Sur ce, Attendu qu'en vertu du contrat de travail

Considérant de son côté qu'il avait toujours été convenu que son four, destiné à la Russie, fonctionnerait sur groupe électrogène, et que le groupe en cause fournit une puissance électrique de 1250 kW

Il en résulte que c'est bien aux médecins qu'il appartient de prescrire la réalimentation par voie orale et, en fonction de l'existence ou non de lésions particulières, de prévoir un accompagnement particulièrement

Ces eaux transitent ensuite par un ouvrage d'infiltration, situé le long de la route départementale 27, lieu-dit " La Couture ", destiné à l'assainissement des eaux pluviales, avant d'être rejetées dans

à l'alimentation en eau potable de la commune de Mésigny, en application des articles L. 1321-2 à L. 1321-13 du code de la santé publique.

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

L'avis de réception du courrier contenant la convocation destinées à la SA [24] n'a pas été retourné au greffe.

du produit, plus particulièrement à son usage pour la conservation du poisson, ce pour quoi elle s'est opposée au règlement de la prestation ; qu'elle a alerté la société Sodilys et tenté de résoudre

[P] et Mme [Z] est affecté de vices cachés le rendant impropre à sa destination ; - dit que M.

-Sur le défaut d'alimentation de l'intéressé à midi Il ressort du procès-verbal de transport que l'intéressé a pu s'alimenter entre 8h et 8h20 sans qu'aucune mention de l'heure d'alimentation durant

a été contraint de faire effectuer diverses réparations en raison d'entrées d'eau anormales dans la capucine de la cellule, d'une panne de batterie, d'une absence de fonctionnement de la pompe d'alimentation

permettre l'alimentation simultanée des nombreux types d'appareils proposés à la vente.

stylisés, destinés à permettre l'identification du vin par référence aux mets qu'il est destiné à accompagner, et de droits de marques françaises ou communautaires semi figuratives sur ces dessins qu'il

La société Paris Pologne conclut à l'infirmation, et soutient que la clause inexécutée serait la clause de « destination » du bail, ce qui doit plutôt s'entendre comme étant la clause « désignation »,