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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e84
22 octobre 2024
Plusieurs étiologies sont possibles : atteinte de la paroi thoracique, atteinte du parenchyme pulmonaire, défaut d'expansion thoracique, maladies neuromusculaires...
1ère Chambre
65b0c1498d0ccf000877e7a9
23 janvier 2024
BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
Ils font état en ce sens des témoignages d'anciens salariés de MICHELIN et concluent que Monsieur Y... a été exposé à l'amiante, en sa qualité d'agent chargé de l'entretien des presses de cuisson à la
Chambre sociale
688311374d9076bf079c237f
24 juillet 2025
il ressort également de ces attestations que M.
1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac20028
14 octobre 2025
Une attestation de fin de travaux a été régularisée par le GAEC [Adresse 9] le 16 mai 2006.
60358eb7dc1368b39f3b4b77
31 mars 2016
L'exposition serait encore démontrée par les attestations produites ainsi que par la fiche d'exposition remplie par le médecin du travail.
60358eb7dc1368b39f3b4b79
Sociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
Ce n'est donc pas un problème de compétences mais bien de négligence quant au fait de s'atteindre à utiliser les outils et les méthodes requises de manière systématique.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d7
7 octobre 2025
Les bailleurs produisent en effet une attestation rédigée par Mme [E] [U] (leurs pièces 46 et 58 correspondant à la même attestation régularisée sur un imprimé Cerfa).
6614da4028647600086a8f17
8 avril 2024
Le 16 février 2015, [M] [F] a ensuite saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
Un revêtement anatomomimétique en silicone pour les prothèses principales doit également être retenu.
Chambre Sociale-1ère sect
686f4ca9d3976f57d00d327e
9 juillet 2025
[D] [E], - dire que la maladie professionnelle dont était atteint M.
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