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172 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67189478d8ceca1cd7018e84

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Plusieurs étiologies sont possibles : atteinte de la paroi thoracique, atteinte du parenchyme pulmonaire, défaut d'expansion thoracique, maladies neuromusculaires...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1498d0ccf000877e7a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BESSE JEAN CLAUDE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Ils font état en ce sens des témoignages d'anciens salariés de MICHELIN et concluent que Monsieur Y... a été exposé à l'amiante, en sa qualité d'agent chargé de l'entretien des presses de cuisson à la

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

il ressort également de ces attestations que M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une attestation de fin de travaux a été régularisée par le GAEC [Adresse 9] le 16 mai 2006.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b77

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

L'exposition serait encore démontrée par les attestations produites ainsi que par la fiche d'exposition remplie par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60358eb7dc1368b39f3b4b79

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

L'exposition serait encore démontrée par les attestations produites ainsi que par la fiche d'exposition remplie par le médecin du travail.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db29a91469000847aa10

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ce n'est donc pas un problème de compétences mais bien de négligence quant au fait de s'atteindre à utiliser les outils et les méthodes requises de manière systématique.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les bailleurs produisent en effet une attestation rédigée par Mme [E] [U] (leurs pièces 46 et 58 correspondant à la même attestation régularisée sur un imprimé Cerfa).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f17

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 16 février 2015, [M] [F] a ensuite saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Un revêtement anatomomimétique en silicone pour les prothèses principales doit également être retenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

686f4ca9d3976f57d00d327e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [E], - dire que la maladie professionnelle dont était atteint M.

Source officielle

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