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3 319 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb57

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur l'action en responsabilité contre l'ancien syndic Il résulte de l'article 1240 du code civil que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef12

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

des copropriétaires et de son syndic, est à l'origine du débouté des prétentions dudit syndicat et non une faute par lui commise ; Considérant que l'appelant demande que le syndicat soit débouté de

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CA

Chambre 1-5

6438f1caa942a604f5e931af

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

pour les exercices 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, - une facture de l'ancien syndic de suivi de dossier avocat M.

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd6

Appel

16 février 2006

16 février 2006

.. avait par courrier du 7 octobre 2004 confirmé sa démission compte tenu de l'irrégularité formelle de sa désignation, ce dernier, agissant tant en son nom personnel comme copropriétaire que comme ancien

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecebcdc6046d478885fb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Aux termes de l'assemblée générale ordinaire du 4 mars 2024, le cabinet Senac Syndic a succédé à la société Manda à la présidence de l'association syndicale libre (ASL) Carré Millésime

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6364bbe5e405357f749eabdf

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'exécuter la décision entreprise, étant relevé qu'elle verse aux débats : - un document intitulé remise dossiers administratifs de l'immeuble (sa pièce 10) comportant l'inventaire des pièces remises par l'ancien

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a88b510604f5bc1d64

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pas justifiées : - 165,94 € 'jugement du 28/7/2014 frais recouvrement', - 200 € 'jugement du 28/7/2014 dommages et intérêts', - 700 € 'jugement du 28/7/2014 art 700", - 6.477,67 € 'reprise compte ancien

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[C] devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir engager sa responsabilité contractuelle en sa qualité d'ancien syndic. Par acte d'huissier du 19 décembre 2014, M.

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CA

1re chambre 1re section

625fa58d8361df277dc599ec

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Cependant, force est de constater que le premier juge n'a pas statué ainsi, mais a seulement retenu que les demandes du syndicat des copropriétaires à l'encontre de son ancien syndic étant infondées, la

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CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43cc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Z], la SASU [Z] et l'ancien syndic de copropriété et fixé les préjudices du syndicat des copropriétaires (trop perçu et réparation des désordres), de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a286

Appel

15 février 2007

15 février 2007

INTIMÉS : -Société GESTRIM AGENCE BRUNOY anciennement CAPITALES ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social ..., -Syndicat des copropriétaires résidence

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6868b27bf73c18b33b338bb5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier des 23 décembre 2019, 15 mars 2021 et 30 mars 2021, le [Adresse 9] [Adresse 11] a fait valoir que les factures n'étaient pas dues en raison de leur transmission à l'ancien syndic, qui ne lui

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a51b6c6260008b531a0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[F] a été désignée en qualité de syndic de l'immeuble en lieu et place de la société Cabinet Garraud Maillet. Par acte du 25 octobre 2021, la société Loiselet Père, Fils et F.

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Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

M., anciens syndics, à la compagnie A. G.

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Pôle 4 - Chambre 13

627df9410d41e0057d43e5ff

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les notaires, les huissiers de justice, les greffiers des tribunaux de commerce, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, les anciens

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8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc8f

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La situation a été aggravée par la gestion de l'ancien syndic de copropriété qui a été remplacé en avril 2017.

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CA

1ère Chambre

631835050876004f131a6120

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Suivant délibérations du 28 juillet 2017 et 10 avril 2018, l'assemblée a autorisé le nouveau syndic, la société COFIMO, à agir en justice contre l'ancien syndic, la SAS FONCIA PYRENEES GASCOGNE pour voir

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Pôle 4 - Chambre 2

61629f7335a5d4e0c2ddc9d4

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

les syndicats secondaires ayant des syndics différents.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e41c25a97f0381f5400

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

de syndic du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pour défaut d'autorisation à agir ; Et y ajoutant , - juger irrecevable la demande de la SARL SYNFIA, agissant en son nom propre, pour

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CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc91

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La situation a été aggravée par la gestion de l'ancien syndic de copropriété qui a été remplacé en avril 2017.

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