AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.
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L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT
19/03/2026
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animateur hervé, Fournier, Hervé
21/05/2024
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Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida
24/03/2024
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JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques
19/03/2024
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ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien
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Avis
CADA:20156201
4 février 2016
4 février 2016
décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bartrès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association « Fêtes et Animations
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