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12 965 résultats pour « animateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03833_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020, et notamment son article 5 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT

SIREN 890675812Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

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Créations

animateur hervé, Fournier, Hervé

SIREN 928651157Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/05/2024

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Créations

Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida

SIREN 450307475Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/03/2024

Voir →

Créations

JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques

SIREN 985231885Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

19/03/2024

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Modifications diverses

ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien

SIREN 791964794Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/01/2024

Voir →

CA

Avis

CADA:20156201

Appel

4 février 2016

4 février 2016

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bartrès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'attribution d'une subvention à l'association « Fêtes et Animations

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163de1ae9a173d6d859cc00

Appel

27 avril 2010

27 avril 2010

L'administration fiscale leur ayant refusé le bénéfice de cette exonération, ils ont formé une réclamation en soutenant que la société JBFB était une société holding animatrice d'un groupe de sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88378

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

Cette convention a donné à l'Association ARCADIA la mission d'accomplir les prestations suivantes : "1) la gestion des clubs seniors sous leur double aspect repos et animation, 2) l'accueil de jour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00322_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

La requête a été communiquée au Centre national du cinéma et de l'image animée qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c064

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS DE CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Référés du PP

635cc3690d69e87f74e6c06a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

GROUPEMENT D'ANIMATION DES COMMERCANTS CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd44

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

PAUILHAC ANIMATIONS, Sébastien A...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, il s'évince du remboursement partiel exécuté par l'emprunteur que le prêteur n'était pas animé d'une intention libérale lors de la remise des fonds, dès lors c'est à Monsieur [L] [M], qui se

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52948a2c423637907960c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE La société Finarea Venture a été créée le 26 mai 2019 pour devenir une holding d'animation de PME opérationnelles, permettant à ses actionnaires de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0d65c25a97f0381f4d1f

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

d'animateur de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOCIETE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT, (SOCAD). Par conclusions déposées le 23 décembre 2024, la la S.C.I. BAMQ INVEST, et la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Sur le fond : - la société Baudinter est bien la société holding animatrice regroupant les participations des trois frères et s'ur de la famille [C], et qu'en conséquence les titres détenus dans cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c107

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Nostalgie et que cette animation a engendré des nuisances sonores telles - constatées par un huissier de justice qu'elle a requis à cet effet - qu'elle a vu son chiffre d'affaires baisser par rapport

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22391_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

en séjours de vacances et en accueils de loisirs est fixé comme suit : 1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans ; 2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Ils peuvent intervenir au sein de structures d'accueil ou d'hébergement. / Les adjoints territoriaux d'animation ont vocation à être placés sous la responsabilité d'un adjoint territorial d'animation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab12

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

C/ Syndicat des Copropriétaires LE PIGNALS ASSOCIATION AADCSI 2000 ASSOCIATION D'ANIMATION ET DE DEFENSE COPROPRIETAIRES DE LA STATION D'ISOLA 2000 Grosse délivrée le : à :

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

facture aucune prestation de services d'animation et ne gère que leur trésorerie et n'a, en conséquence, aucun rôle d'animation de ses sociétés.

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be51

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

1993 d'y animer une salle de sport de musculation.

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