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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 1-6 Surendettement
69fd6fc2cdc6046d470217fa
7 mai 2026
Par formulaire Cerfa mentionnant une date du 25 mars 2025, il a adressé une autre déclaration d'appel au tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui en a accusé réception le 31 mars 2025, l'a transmise
Chambre-2 Surendettemment
6a192231cdc6046d47531a38
26 mai 2026
Ils en ont interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 septembre 2025.
Chambre Sociale
69eafab0cdc6046d4756ebf0
23 avril 2026
Bien qu'ayant signé l'accusé de réception de sa convocation, M. [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69fd7456cdc6046d4702de73
auxquels l'appel est, sans préjudice du premier alinéa de l'article 915-2, limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement.
Chambre Sociale-Section 3
69df24a4cdc6046d474835f3
14 avril 2026
Par déclarations datées du 3 juin 2016, la SA [1] a interjeté appel de ces trois décisions.
Chambre sociale
6a225c0fcdc6046d47381285
4 juin 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 juin 2024.
6a192294cdc6046d475335f6
28 mai 2026
SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, La société [1] se désiste de son appel.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c2bcdc6046d47e37fd6
30 avril 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
3ème chambre
6a17ce29cdc6046d47306984
27 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 18 avril 2025, M. [H] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
Par déclaration remise au greffe de la cour le 12 décembre 2024, la société BNP Paribas a interjeté appel de cette décision.
Chambre A - Civile
6a192debcdc6046d4754bdb0
[J] [S] a formé appel de ce jugement, intimant M. [E] [N].
6a0fea68cdc6046d478805db
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 10 février 2022, M [R]-[H] a interjeté appel de cette décision.
5e Chambre
5fda34f04c0c4a7af1a37174
12 septembre 2019
Il était adressé au CICAS le 21 juin 2016 par lettre recommandée avec accusé de réception.
3e chambre sociale
68e89648f14914fb075ebd5f
9 octobre 2025
[H] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 20 décembre 2019. L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle M.
16e chambre
5fd9ab9c3018bca009ec4a86
12 décembre 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2011, la Société Générale a informé M.
Chambre de la Proximité
6a0fe843cdc6046d4787909a
N° RG 25/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR OPPOSITION DU 21 MAI 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 24/01859 Arrêt de la Cour d'appel
7ème CH (PREMIER PDT)
6a0afccdcdc6046d4711c280
15 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception déposée le 28 janvier 2026 et reçue le 29 janvier 2026, au premier président de la cour d'appel, M.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff27acdc6046d478959a9
4 mai 2026
Par déclaration en date du 23 avril 2024, Mme [E] [F] a interjeté appel du jugement susvisé.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd9763f1cacfb63ec23ef7b
28 janvier 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 (n° 15, 5 pages) Numéro d'inscription
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1dcdc6046d47523c23
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXK AFFAIRE : [S] [
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