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50 781 résultats pour « appel de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6fc2cdc6046d470217fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par formulaire Cerfa mentionnant une date du 25 mars 2025, il a adressé une autre déclaration d'appel au tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui en a accusé réception le 31 mars 2025, l'a transmise

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192231cdc6046d47531a38

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils en ont interjeté appel par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab0cdc6046d4756ebf0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Bien qu'ayant signé l'accusé de réception de sa convocation, M. [B] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7456cdc6046d4702de73

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

auxquels l'appel est, sans préjudice du premier alinéa de l'article 915-2, limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclarations datées du 3 juin 2016, la SA [1] a interjeté appel de ces trois décisions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c0fcdc6046d47381285

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la [1] le 13 juin 2024.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192294cdc6046d475335f6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SUR CE : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, La société [1] se désiste de son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17ce29cdc6046d47306984

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 18 avril 2025, M. [H] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration remise au greffe de la cour le 12 décembre 2024, la société BNP Paribas a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[J] [S] a formé appel de ce jugement, intimant M. [E] [N].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea68cdc6046d478805db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 10 février 2022, M [R]-[H] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34f04c0c4a7af1a37174

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il était adressé au CICAS le 21 juin 2016 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89648f14914fb075ebd5f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 20 décembre 2019. L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9ab9c3018bca009ec4a86

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 août 2011, la Société Générale a informé M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a0fe843cdc6046d4787909a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/03186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBSE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR OPPOSITION DU 21 MAI 2026 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 24/01859 Arrêt de la Cour d'appel

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception déposée le 28 janvier 2026 et reçue le 29 janvier 2026, au premier président de la cour d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff27acdc6046d478959a9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par déclaration en date du 23 avril 2024, Mme [E] [F] a interjeté appel du jugement susvisé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9763f1cacfb63ec23ef7b

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 (n° 15, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1dcdc6046d47523c23

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXK AFFAIRE : [S] [

Source officielle

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